Sénateurs désignés par le Parlement basque

Les sénateurs désignés par le Parlement basque représentent la communauté autonome du Pays basque au Sénat espagnol.

Sénateurs désignés par le Parlement basque

Carte de la circonscription.
Élection
Élection Désignation du Parlement basque
Chambre Sénat
Administration
Pays Espagne
Communauté autonome  Pays basque
Représentation
Sénateurs 3 (1981-)
Répartition

Normes et désignation

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 28 du statut d'autonomie du Pays basque, la loi basque 4/1981 portant désignation des sénateurs représentant le Pays basque et le règlement du Parlement[2],[3].

Tout citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen basque peut être désigné sénateur. Après la tenue des élections régionales et la constitution du Parlement, le président de celui-ci ouvre un délai de 20 jours au cours duquel les différents groupes parlementaires doivent présenter leurs candidats. La commission des Incompatibilités est ensuite chargée de présenter un rapport sur la capacité et l'éligibilité des candidats proposés. Une fois le rapport rendu, une session plénière spécifique est convoquée afin de procéder à la désignation des sénateurs. Chaque député ne peut voter que pour un seul candidat. Sont élus sénateurs les candidats ayant reçu la majorité des voix et au moins un quart des votants. Si des sièges ne sont pas pourvus, un second tour a lieu. En cas d'égalité, le siège est attribué au candidat proposé par le groupe parlementaire le plus important. Si l'égalité persiste, est élu sénateur le candidat proposé par le groupe ayant reçu le plus grand nombre de voix lors des dernières élections au Parlement. Toutefois, il est interdit que l'ensemble des sénateurs désignés soit issu d'un seul et même groupe.

Le mandat des sénateurs est en principe fixé à quatre ans. Toutefois, la dissolution du Parlement basque met fin au mandat des sénateurs désignés, ceux-ci restent néanmoins en poste jusqu'à la désignation des nouveaux sénateurs. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse

Législature Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe XIe XIIe
PNV 2 2 1 2 2 2 1 1 2 1 1 1 1
PSOE 1 1 1 1 1 1 1 1 1
EA 1 1 1 1
PP 1 1 1
IU 1
EH Bildu 1 1 1
Total 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3

Législatures

Ire

Parti Sénateurs désignés Voix
PNV Ignacio Gaminde Alix 23 -
PSOE Enrique Casas Vila 9 11
PNV Juan Ignacio Uría Epelde - 23
  • Désignation : .

IIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PNV Ignacio Gaminde Alix 16 -
PSOE Ana Miranda de Lage 19 -
PNV Juan Ignacio Uría Epelde - 33
  • Désignation : .

IIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Ramón Rubial Cavia 21 19
PNV Ignacio Gaminde Alix 16 16
EA Juan José Pujana Arza 13 13
  • Désignation : .
  • Ramón Rubial (PSOE) est remplacé en par Manuel Fernández Ramos avec 30 voix favorables.

IVe

Parti Sénateurs désignés Voix
PNV Imanol Bolinaga Bengoa 22 -
PSOE Manuel Fernández Ramos 19 -
PNV José Antonio Torrontegui Gangoiti - 22
  • Désignation : .

Ve

Parti Sénateurs désignés Voix
PNV Joseba Zubia Atxaerandio 22 -
EA Inmaculada Boneta y Piedra 19 -
PNV Imanol Bolinaga Bengoa - 34
  • Désignation : .

VIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PP Ascensión Pastor Parres 32 -
PNV José Manuel Martiarena Lizarazu 21 -
PNV Joseba Zubia Atxaerandio - 40
  • Désignation : .

VIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PNV Joseba Zubia Atxaerandio 36 -
PP Ascensión Pastor Parres 19 -
EA Inmaculada Boneta y Piedra - 36
  • Désignation : .
  • inmaculada Boneta (EA) est remplacée en par Isabel López Aulestia (IU) avec 36 voix favorables.

VIIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PNV Joseba Zubia Atxaerandio 27 -
PSOE Víctor Urrutia Abaigar 20 -
EA José Ramón Urrutia Elorza - 29
  • Désignation : .
  • José Ramón Urrutia (EA) est remplacé en par Paulino Ramón Corcuera Muguerza (PNV) avec 32 voix favorables.

IXe

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Roberto Lertxundi Barañano 37 -
PNV Joseba Zubia Atxaerandio 30 -
PP Juana Iturmendi Maguregui - 37
  • Désignation : .

Xe

Parti Sénateurs désignés Voix
PNV Jokin Bildarratz Sorron 24
EH Bildu Iñaki Goioaga Llano 21
PSOE Antonio Julián Rodríguez Esquerdo 19
  • Désignation : .

XIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PNV Jokin Bildarratz Sorron 27 -
EH Bildu Jon Iñarritu García 19 -
PSOE Antonio Julián Rodríguez Esquerdo 9 37
  • Désignation : .
  • Jon Iñarritu (EH Bildu) est remplacé en par Idurre Bideguren Gabantxo avec 18 voix favorables.
  • Jokin Bildarratz (PNV) démissionne en mais n'est pas remplacé.

XIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
PNV Estefanía Beltrán de Heredia Arroniz 22
EH Bildu Idurre Bideguren Gabantxo 20
PSOE Antonio Julián Rodríguez Esquerdo 19
  • Désignation : .
  • Tontxu Rodríguez (PSOE) est remplacé en par Alfonso Gil Invernón avec 19 voix favorables.

Notes et références

  1. Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
  2. (es) « Ley Orgánica 3/1979, de 18 de diciembre, del Estatuto de Autonomía del País Vasco. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
  3. (es) « Ley 4/1981, de 18 de marzo, sobre Designación de Senadores representantes de Euskadi. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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