Sénateurs désignés par le Parlement de Navarre

Les sénateurs désignés par le Parlement de Navarre représentent la Navarre au Sénat espagnol.

Sénateurs désignés par le Parlement de Navarre

Carte de la circonscription.
Élection
Élection Désignation du Parlement de Navarre
Chambre Sénat
Administration
Pays Espagne
Communauté autonome Navarre
Représentation
Sénateurs 1 (1983-)
Répartition

Normes et désignation

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978[1]. La désignation est régie par l'article 12 du statut d'autonomie de la Communauté forale de Navarre et par le règlement du Parlement[2],[3].

Tour citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de Navarre peut être désigné sénateur. Le bureau du Parlement fixe le nombre de sénateurs que doit désigner le Parlement en vertu des dispositions constitutionnelles. Le bureau fixe également le délai au cours duquel les différents groupes parlementaires sont chargés de proposer des candidats. Un seul vote à bulletins secrets a lieu ; les députés ne pouvant voter que pour un seul des candidats. Sont élus sénateurs les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre total de sénateurs à désigner. En cas d'égalité, le siège est attribué au candidat issu du groupe parlementaire le plus important et, si l'égalité persiste, au candidat le plus âgé.

Le mandat des sénateurs désignés prend fin le jour de la constitution de la nouvelle législature du Parlement. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse

Législature Ire IIe IIIe IVe Ve VIe VIIe VIIIe IXe Xe
Désignation 1 2 1 2 1 2 # # # # # # #
Indépendant 1 1 1
CDS 1 1
EA 1 1
CDN 1
PSOE 1
UPN 1 1
Podemos 1
Geroa Bai 1
Total 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Législatures

Ire

Parti Sénateurs désignés Voix
Sans Ángel María Ruiz de Erenchun Oficialdegui 25
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés Voix
Sans Ángel María Ruiz de Erenchun Oficialdegui 26
  • Désignation : .

IIe

Parti Sénateurs désignés Voix
CDS Juan José Otamendi Rodríguez-Bethencourt 19
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés Voix
CDS Juan José Otamendi Rodríguez-Bethencourt 19
  • Désignation : .

IIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
EA Estebe Petrizán Iriarte 22
  • Désignation : .
Parti Sénateurs désignés Voix
EA Estebe Petrizán Iriarte 22
  • Désignation : .

IVe

Parti Sénateurs désignés Voix
CDN José Iriguíbel Mateo 23
  • Désignation : .

Ve

Parti Sénateurs désignés Voix
PSOE Francisco Javier Sanz Carramiñana 32
  • Désignation : .

VIe

Parti Sénateurs désignés Voix
UPN Jesús María Laguna Peña 26
  • Désignation : .

VIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
Sans Francisco Javier Tuñón San Martín 38
  • Désignation : .

VIIIe

Parti Sénateurs désignés Voix
UPN Pedro Eza Goyeneche 28
  • Désignation : .

IXe

Parti Sénateurs désignés Voix
Podemos Idoia Villanueva Ruiz 26
  • Désignation : .
  • Idoia Villanueva (Podemos) étant élue députée européenne, elle laisse son mandat de sénatrice désignée en qui n'est pas pourvu.

Xe

Parti Sénateurs désignés Voix
GB Koldo Martínez Urionabarrenetxea 22
  • Désignation : .

Notes et références

  1. Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
  2. (es) « Ley Orgánica 13/1982, de 10 de agosto, de reintegración y amejoramiento del régimen foral de Navarra. », sur Commission électorale centrale, (consulté le ).
  3. (es) « Reglamento del Parlamento de Navarra. », sur Parlement de Navarre, (consulté le ).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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