SFIL

La SFIL, avec son partenaire commercial La Banque Postale, est leader du financement du secteur public local. Depuis sa création, la SFIL a réalisé une production totale de 20 milliards d'euros de prêts. Les maturités des prêts proposés vont de 15 à 30 ans.

Depuis mai 2015, la SFIL assure le soutien en liquidité pour le financement des grands projets à l'export (contrats export supérieurs à 70 millions d'euros). En 2017, la SFIL est devenue le premier apporteur de liquidités pour le crédit export garanti par l'Etat, avec 50 % de parts de marché. La SFIL intervient en partenariat avec toutes les banques commerciales actives sur le crédit export français.

En mars 2018, l'Etat a décidé d'élargir le dispositif export de la SFIL aux projets stratégiques menés par des entreprises hexagonales à l'étranger bénéficiant de la garantie publique.

En cinq ans, la SFIL et sa filiale, la Caisse Francaise de Financement Local (CAFFIL) ont levé plus de 31 milliards d'euros de financements longs - dont 8 milliards en 2017. SFIL/CAFFIL est le premier émetteur obligataire public après l'Etat.

L'une des missions initiales de la SFIL a consisté à aider les collectivités locales qui avaient souscrit des emprunts structurés à risque ("toxiques") - commercialisés par Dexia - à sortir définitivement du risque que représentent ces produits.

En cinq ans, la SFIL a réduit de 86 % le stock de prêts structurés sensibles hérités de Dexia en 2013. Pour les prêts les plus problématiques - les encours indexés sur l'EUR/CHF, la réduction est encore plus marquée puisqu'elle atteint 92 % (97 % pour les communes de moins de 10 000 habitants).

Cette mission de désensibilisation s'est inscrit dans le cadre d'un dispositif global mis en place par l'État, actionnaire de référence de la SFIL.

Ce dispositif comprenait la création, en 2014, d'un fonds de soutien pluriannuel de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans. Ce fonds a été doublé en février 2015 et porté à 3 milliards d'euros à la suite de l'abandon par la Banque Nationale Suisse du plancher de 1,20 franc suisse pour un euro. Parallèlement, un dispositif d'aide dédié aux hôpitaux a été mis en place. En février 2014, ce dernier a été quadruplé (300 millions d'aides supplémentaires sur 10 ans, en complément du premier dispositif de 100 millions d'euros).

La SFIL est née à la suite du troisième plan de sauvetage de la banque Dexia[1]. Dix milliards d'emprunts dits toxiques avaient en effet été accordés par la banque Dexia à des collectivités locales, à des taux d'intérêt prohibitifs[2].

Comme la plupart des contrats ne mentionnaient pas de TAEG sur la première page, onze communes de Seine Saint-Denis avaient obtenu en février 2013, du tribunal de grande instance de Nanterre, l'annulation de ces prêts pour vice de forme [3]. Cependant ce dernier jugement était susceptible de faire jurisprudence et de créer un préjudice à l'État désormais détenteur des contrats d'emprunt, en tant qu'actionnaire majoritaire de la SFIL[4]. Trois cents sur les mille cinq cents collectivités concernées avaient porté en effet l'affaire en justice [5]. En outre, le TAEG est une disposition prévue pour les particuliers ou TPE, mais pas pour les investisseurs actifs qu'étaient les requérants. Aussi le projet de loi de finances 2014 a-t-il prévu une disposition prévoyant la validation rétroactive des contrats et des avenants de prêts dépourvus de TAEG.

Cependant nombre d'emprunteurs ne pouvant faire face aux remboursements, une nouvelle aide de 3 milliards d'euros a été accordée en février 2015 par l'État aux hôpitaux et aux collectivités [6]^,[7]. Cette aide sera financée, à partir de 2015, par un fonds de soutien pour les emprunts toxiques[8], alimenté en partie par le relèvement de la taxe de risque systémique et par l'État [9].

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• Caisse des dépôts et consignations
• Coface
• BPI France Assurance Export

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