Sancy-Artense Communauté

La communauté de communes Sancy-Artense Communauté est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Sancy-Artense Communauté
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	La Tour-d'Auvergne
Communes	13
Président	François Marion
Date de création	23 décembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2016
Code SIREN	246300677
Démographie
Population	4 880 hab. (2013)
Densité	13 hab./km²
Géographie
Superficie	378,73 km²
Localisation
Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	www.sancy-artense.com
Fiche Banatic	Données en ligne

Historique

La coopération intercommunale dans la communauté de communes a commencé en 1982 avec la création d'une association touristique entre Tauves et La Tour-d'Auvergne, afin de « relancer l'activité économique du secteur […] en s'appuyant sur le tourisme », sur onze communes[Off 1].

À partir de ces onze communes, le syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Sancy-Artense a été créé en 1986, en améliorant les équipements touristiques ou en rénovant les commerces[Off 1]. Il est dissous en 2000[Off 2].

L'office de tourisme communautaire a été créé en 1992[Off 1]. La loi n^o 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ayant créé une nouvelle forme de coopération intercommunale, la communauté de communes, celle de Sancy-Artense a été créée en 1993[Off 2], par arrêté préfectoral du 23 décembre, afin de lutter contre la décroissance démographique par « un développement équilibré et la valorisation des ressources locales[Off 3] ».

Larodde rejoint la communauté de communes en 1999, Saint-Julien-Puy-Lavèze en 2000, Saint-Genès-Champespe à la fin de l'année 2005, Trémouille-Saint-Loup en 2010 et Labessette en 2013[Off 2].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion avec la communauté de communes de Rochefort-Montagne. Cette nouvelle intercommunalité comptera 26 communes, toutes situées en zone de montagne, pour une population de plus de 12 000 habitants. Cette fusion devrait être réalisée en 2017[1]. Toutefois, Saint-Genès-Champespe rejoindra la communauté de communes du Massif du Sancy, pour une question de desserte routière (la route départementale 30) et d'attraction commerciale dans la communauté de communes voisine[1].

Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[2]. La nouvelle structure intercommunale prend le nom de « Dômes Sancy Artense »[3].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes Sancy-Artense est située au sud-ouest du département du Puy-de-Dôme, à la frontière avec les départements du Cantal et de la Corrèze, entre le massif du Sancy, l'Artense et la haute vallée de la Dordogne[Off 4].

Composition

La communauté de communes est composée des treize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
La Tour-d'Auvergne (siège)	63192	Tourais	48,29	‍653 (2013)	14
Avèze	63024		22,07	‍184 (2014)	8,3
Bagnols	63028	Bagnolais	42,46	‍457 (2014)	11
Cros	63129		19,62	‍175 (2014)	8,9
Labessette	63183	Bessardoux	10,45	‍61 (2014)	5,8
Larodde	63190		23,04	‍267 (2014)	12
Saint-Donat	63336	Donatois	33,27	‍239 (2014)	7,2
Saint-Genès-Champespe	63346	Champespois	32,33	‍226 (2014)	7
Saint-Julien-Puy-Lavèze	63370		29,09	‍369 (2014)	13
Saint-Sauves-d'Auvergne	63397	Saint-Sauviens	49,86	‍1 119 (2014)	22
Singles	63421	Singlois	20,43	‍167 (2014)	8,2
Tauves	63426	Tauvois	33,95	‍790 (2014)	23
Trémouille-Saint-Loup	63437		12,23	‍134 (2014)	11

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
8 172	7 262	6 791	5 882	5 279	4 964	4 880

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015[4].)

Politique et administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à La Tour-d'Auvergne.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 27 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[Off 5]^,[5] :

trois délégués pour la commune de Saint-Sauves-d'Auvergne ;
deux délégués pour les autres communes.

Présidence

En 2014, le conseil communautaire a élu François Marion, maire de Saint-Donat, et désigné ses deux vice-présidents qui sont[Off 5] :

Jean-Louis Gatignol, maire de Cros ;
Christophe Serre, maire de Tauves.

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Présidée par François Marion, Sancy-Artense Communauté est chargée du développement économique local, de l'aménagement de l'espace, de l'environnement, de l'action sociale d'intérêt communautaire, de la politique du logement et du cadre de vie, de la création et de l'aménagement de la voirie forestière ainsi que de la création et du fonctionnement d'équipements culturels et sportifs[Off 2].

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'année 2015, les taux des taxes d'imposition sont les suivants : taxe d'habitation 8,94 %, foncier bâti 0 %, foncier non bâti 2,66 %, cotisation foncière des entreprises 23,91 %[1].

Notes et références

Site officiel

« Historique » (consulté le 17 décembre 2015).
« Les communes » (consulté le 17 décembre 2015).
Page d'accueil de la communauté de communes.
« La Communauté » (consulté le 17 décembre 2015).
« Le Conseil de communauté » (consulté le 17 décembre 2015).

Autres sources

« Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 9 juillet 2016).
« Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 9 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle et de la légalité – Intercommunalité, « Arrêté n^o 16-02733 du 1^er décembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes de Rochefort-Montagne et Sancy Artense Communauté » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-058, Préfecture du Puy-de-Dôme, 2 décembre 2016 (consulté le 2 décembre 2016), p. 73-82.
« Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Sancy Artense Communauté (246300677) », Insee (consulté le 9 juillet 2016).
Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01847 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Sancy Artense Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, 1^er octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3569-3571 (6-8 sur le PDF).

Voir aussi

Articles connexes

Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

Liens externes

Site officiel

Sources

« CC Sancy Artense Communauté » dans la base nationale sur l'intercommunalité

Portail du Puy-de-Dôme
Portail des intercommunalités de France

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[Historique-1] « Historique » (consulté le 17 décembre 2015).

[Communes-2] « Les communes » (consulté le 17 décembre 2015).

[site-3] Page d'accueil de la communauté de communes.

[CC-7] « La Communauté » (consulté le 17 décembre 2015).

[Conseil-9] « Le Conseil de communauté » (consulté le 17 décembre 2015).

[PROJET_SDCI_2015-4] « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, octobre 2015 (consulté le 9 juillet 2016).

[ADOPTE_SDCI_2016-5] « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, 30 mars 2016 (consulté le 9 juillet 2016).

[6] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle et de la légalité – Intercommunalité, « Arrêté n^o 16-02733 du 1^er décembre 2016 prononçant la fusion des communautés de communes de Rochefort-Montagne et Sancy Artense Communauté » [PDF], Recueil des actes administratifs n^o 63-2016-058, Préfecture du Puy-de-Dôme, 2 décembre 2016 (consulté le 2 décembre 2016), p. 73-82.

[8] « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Sancy Artense Communauté (246300677) », Insee (consulté le 9 juillet 2016).

[10] Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ n^o 13/01847 du 20 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Sancy Artense Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-69, Préfecture du Puy-de-Dôme, 1^er octobre 2013 (consulté le 22 mars 2016), p. 3569-3571 (6-8 sur le PDF).