Sanjay Shah

Les pays concernés par la fraude CumEx-Files

En 2010, un rapport d'audit danois alerte sur le fait que le ministère danois des impôts a ignoré à plusieurs reprises des avertissements relatif à une échappatoire fiscale légale concernant l'impôt sur les dividendes[10].

De 2012 à 2015, la société de Sanjay Shah, Solo Capital, fait en sorte que ses clients reçoivent plus de 8 milliards de DKK sous forme de remboursements d'impôts qu'ils n'ont pas payé[11].

En juin 2018, le ministère danois des Impôts porte plainte au civil devant la Haute Cour de justice du Royaume-Uni, affirmant avoir été victime de fraude, de complot, de malhonnêteté et d'enrichissement sans cause[12].

Depuis 2015, Shah est le principal suspect dans cette affaire qui aurait spolié l'Etat danois de 12,7 milliards de DKK (1,65 milliards d'euros), affaire mise à jour par les CumEx-Files[1]^,[13]^,[14]^,[15]. La fraude fiscale opérée de 2012 à 2015[16] est la plus importante de l'histoire du Danemark[8].

Shah est aussi le principal suspect d'une autre fraude basée sur le même mécanisme, portant respectivement sur plus de 200 millions d'euros, volés à l'Etat belge et 65 000 euros (580 000 NOK ) volés à l'Etat norvégien [17]^,[18]^,[19]^,[20].

Il s'apprêtait aussi à prendre 300 millions d'euros supplémentaires au fisc belge et 40 millions d'euros (350 millions de NOK) au fisc norvégien, en Norvège, opération bloquée suite aux alertes émises par les autorités danoises [17]^,[18]^,[19]^,[20].

En 2016, ce sont l'Allemagne et le Royaume-Uni, qui via Eurojust, lancent une procédure contre S. Shah ; de même pour le département du Trésor américain qui soupçonne qu'une partie de l'argent a été détourné via des fonds de pension américains[13]^,[19]^,[21].

En décembre 2016, environ 300 millions d'euros sont saisis sur ses comptes par la police danoise, en coopération avec des polices étrangères[22].

En 2017, deux complices présumés de S. Shah sont inculpés par les autorités danoises[23].

En 2018 (septembre), un juge de la Haute Cour de justice de Londres saisit 1,3 $ milliards de dollars dans le cadre d'un jugement par défaut contre deux sociétés britanniques, Solo Capital Limited et Elysium Global (UK) Limited, dont Shah a perdu le contrôle suite à une demande de l'agence fiscale danoise SKAT. Les réclamations contre ces sociétés n'ont pas été défendues, d'où le "jugement par défaut". Le même mois, selon Finans.dk (filiale du journal Jyllands-Posten), les actifs d' Elysium Global et d' Elysium Properties, deux des sociétés de Shah sont gelés[24], et les autorités danoises lancent des poursuites contre lui devant les tribunaux du centre financier international de Dubaï ainsi que devant le tribunal de commerce de Londres[24].

En 2018, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et les Émirats arabes unis font geler 660 millions de dollars d'actifs appartenant à S. Shah, mais sans les confisquer[25].

En mai 2019, plusieurs fonds de pension américains acceptent de rendre 1,6 milliards de DKK (239 millions USD ) dans une affaire de fraude fiscale connexe[26]. Et en septembre, la German North Channel Bank accepte une amende de 110 millions de DKK pour son implication dans un stratagème de fraude fiscale connexe[27]^,[28]. Shah reste le principal suspect dans la principale affaire de fraude fiscale[27].

En septembre 2019, le Fisc danois signale qu'une décision rendue à Dubaï contre un "acteur central" de cette fraude donne accès à 9 millions de documents, dont 3,5 millions avaient déjà été transférés[29]. Ce sont les CumEx Files, qui en 202, ont permis de calculer que les contribuables ont été dans une quinzaine de pays (en Allemagne et en France, principalement) escroqués d'environ 150 milliards d'euros en quelques années.

Jack Irvine (porte-parole de Shah) confirme que ces documents proviennent bien de Shah[29]. Le nombre d'actes d'accusation danois contre des personnes et des entreprises impliquées dans le stratagème de fraude fiscale passe à 476 (avec des frais de justice prévus de 2,4 milliards de couronnes danoises)[29].

En septembre 2019, les autorités n'auraient pas de preuve de fraude au Royaume-Uni, en Allemagne ou au Danemark[30]. En septembre 2019 également, un procureur danois a pu interroger Shah à Abu Dhabi durant trois jour, dans le cadre d'un entretien volontaire[31]. S. Shah nie avoir commis aucun acte répréhensible[2]. Dans des documents déposés devant la Haute Cour de Londres dans le cadre d'une procès intentée par l'autorité fiscale danoise SKAT, les avocats de Shah rejettent les allégations portées contre lui[32]. En novembre 2019, les autorités britanniques et danoises demandent l'extradition de Shah de Dubaï vers le Danemark après avoir passé un accord selon lequel les principales poursuites contre S. Shah auront lieu devant un tribunal danois[33]. Un expert danois juge "presque impossible" l'extradition d'un suspect des Émirats arabes unis, pour des raisons de réciprocité, car les Émirats arabes unis appliquent la peine de mort pour certains crimes, alors que le Danemark ne peut pas le faire en raison du respect des droits humains[19]^,[34].

En 2020, en mai, selon le ministre des impôts Morten Bødskov les honoraires versés aux avocats ont été de 350 USD millions, et 250 employés ont été ajoutés au bureau des impôts pour remédier aux défaillances massives du contrôle[35]. Le 12 août, au motif d'un manque de preuves, le tribunal de Dubaï rejette l'allégation du gouvernement danois selon laquelle il a été fraudé par Sanjay Shah de 1,5 milliard de livres sterling (7,2 milliards de dirhams)[36].

En 2021, les procureurs danois inculpent Shah pour avoir frauduleusement récupéré 1,6 milliard de dollars d'impôt sur les dividendes et évoquent une possible peine de prison de 12 ans en raison de la gravité de la fraude[37]. En Avril, l'autorité fiscale danoise Skat se voit refuser par la Haute Cour de Londres la possibilité d'intenter devant elle un procès contre S. Shah (et contre 70 autres accusés, dont beaucoup sont des sociétés basées au Royaume-Uni), au motif que le Royaume-Uni ne serait pas le bon endroit pour intenter une action en justice relative à une créance fiscale étrangère (2 milliards de dollars étaient demandés par le Danemark) ; le juge Andrew Baker déclare que le procès a des motivations politiques et qu'il est conçu pour faire un exemple des personnes impliquées, mais il ne lève pas le gel mondial des avoirs de l'homme d'affaires britannique M. Shah (décision qui devait être étudiée lors d'une audience du tribunal un moins plus tard). Le gouvernement danois annonce faire appel, et gagne son appel[38].
Cette même année 2021, un reportage d'enquête de la cellule d'investigation Correctiv, publié par Arte, contient une interview de Sanjay Shah ; Les journalistes d'investigation y relient les fraudes fiscales titanesques dont le mécanisme a selon eux été affiné par Shah, et notamment utilisé pour le financement occulte du principal parti d'extrême droite allemand, l'AfD[39].