Société de l'assurance automobile du Québec

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandat d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer pour dommages corporels tous les conducteurs, passagers, motocyclistes et piétons et cyclistes (le cas échéant) au Québec, peu importe s'ils sont responsables ou non d'un accident sur le réseau routier public. Les dommages aux biens sont assurés par le secteur privé. Elle relève du ministre des Transports. De 1978, date de sa création, au , elle était appelée la Régie de l'assurance automobile du Québec (RAAQ)[1].

Société de l'assurance automobile du Québec

Siège social de la SAAQ à Québec
Création 1978
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 333, boulevard Jean-Lesage
Québec (Québec)
G1K 8J6
Effectifs 4 240 (2012)
Budget annuel 240 millions CAD
Direction Denis Marsolais (président et chef de la direction)
Konrad Sioui (président du conseil)
Agence mère Ministère des Transports du Québec
Agence fille Contrôle routier Québec
Site web www.saaq.gouv.qc.ca

Missions

Rôles hérités du Bureau des véhicules automobiles, lui-même intégré à la Régie en 1980, la SAAQ a le mandat d'émettre, de renouveler ou de suspendre les permis de conduire et les plaques d'immatriculation des véhicules routiers québécois.

Elle a aussi pour objectif de prévenir les accidents routiers par le biais, notamment, de campagnes publicitaires dans les médias et dans les institutions d'enseignement ainsi que de partenariats avec les corps policiers. La SAAQ est partenaire de l'Opération Nez rouge depuis 1985.

Sécurité routière

L’automobile est l’un des moyens de transport le plus utilisé au monde, et se classe en deuxième position juste après l’avion qui est quant à lui, le premier moyen de transport le plus utilisé au monde. Il est important de constater que le taux d’accidents de la route est supérieur à celui des accidents aériens. Dans la province du Québec, on chiffre à 351 le nombre de personnes qui ont perdu la vie sur les routes au cours de l’année 2016. Si nous comparons ce chiffre à l’année 2015 nous remarquons une baisse de 3 %, soit onze personnes. La sécurité routière est un enjeu important qui concerne non seulement les conducteurs, mais aussi les cyclistes et les piétons. C’est pourquoi le gouvernement et les provinces sont amenés à prendre des mesures de sécurité pour automobilistes, veiller à ce que les lois soient respectées, pour ainsi voir réduit le nombre de décès et inciter les conducteurs à avoir un comportement responsable au volant[réf. nécessaire].

Au Québec, l’automobile est le moyen de transport le plus prisé des Québécois, car il reste largement plus économique que le train ou l’autobus. D’après une étude menée par l'Institut national de santé publique Québec, le moyen de transport le plus utilisé dans la province est l’automobile. En guise d'exemple, 91,3 % des travailleurs de la ville de Saguenay prennent leurs véhicules pour se rendre au travail et 2,3 % utilisent les transports en commun. Depuis un certain moment, le nombre de victimes sur les routes ne cesse de croître et pour y remédier tout un dispositif s’est vu mis en place pour opérer un changement radical sur les routes par la SAAQ, mais aussi bien le ministère des Transports.

Nous pouvons remarquer que les principales causes des accidents de la route sont causées par :

  • l’alcool au volant ;
  • la fatigue ;
  • le non-respect du code de la route (excès de vitesse) ;
  • l’usage du cellulaire ;
  • la conduite sous l’emprise de stupéfiants ;
  • le non port de la ceinture de sécurité.

Les conditions météorologiques peuvent aussi avoir des conséquences dramatiques, d’autant plus qu’au Québec, l’hiver est la saison la plus difficile. En , une tempête de neige[2] a touché la province et bloqué l’autoroute 13 et des centaines de personnes se sont retrouvés pris au piège. Cela a fait des blessés et des morts. Pour lutter contre les comportements à risques, le gouvernement agit par le biais des médias, notamment grâce à des campagnes de sensibilisation avec la coopération d’organismes comme Opération Nez rouge. L’Opération Nez rouge est un organisme qui a pour mission de valoriser les bons comportements concernant la sécurité routière. Les jeunes automobilistes sont souvent ceux qui sont impliqués dans les accidents mortels, notamment dû à l’imprudence. De ce fait, afin de les sensibiliser, l’usage des médias sociaux (Twitter, Facebook) est une solution pour diffuser un message à grande échelle (spots publicitaires). Les installations de photos-radars permet d’abaisser les limitations de vitesses, pour éviter au maximum les accidents de la circulation. Ces photos-radars ont une influence directe sur les comportements des conducteurs qui vont par la suite adopter une conduire sécuritaire. D’autres moyens sont employés comme la présence de patrouille policière pour en quelque sorte dissuader et sanctionner les comportements qui sont dangereux avec l’implantation de secteurs limités à 30 km/h.

Régulièrement, des bilans routiers sont établis pour constater si les mesures qui ont été prises ont été appliquées ou s’il faut avoir recours à d’autres mesures. Toutefois, des améliorations sont à constater concernant le nombre de blessés et de décès sur les routes.

Régime d'assurance automobile

Le régime public d'assurance automobile, mis en place par la ministre Lise Payette en 1978, prend en charge l'indemnisation des victimes québécoises d'accidents de la route, les indemnisations de décès et le rapatriement des accidentés québécois à l'étranger[3]. Il est financé par une contribution annuelle de chaque conducteur québécois en regard des classes de permis possédées et des points d'inaptitude accumulés au dossier de conduite. Depuis 2004, la SAAQ est fiduciaire du Fonds d'assurance automobile du Québec. Chaque année, elle encaisse près de un milliard de dollars en contributions d'assurance et répond aux demandes d'indemnisation pour un montant équivalent.

Les Québécois sont tenus d'adhérer à une assurance privée qui couvre les dommages matériels causés à autrui à hauteur de 50 000 dollars. Toutefois, plus de 99 % des assurés le sont pour au moins un million de dollars[4]. Le contrat des assureurs privés est standard[5] et est mis à jour de temps à autre par l'Autorité des marchés financiers du Québec.

Les accidents au Québec qui donnent lieu à une indemnisation par le Fonds ne peuvent mener à des poursuites judiciaires. Les indemnisations, non imposables et non saisissables, sont indexées au coût de la vie.

Si un conducteur étranger a un accident au Québec, il est indemnisé au même titre qu'un résident du Québec si la voiture qu'il conduisait est immatriculée au Québec. Dans le cas contraire, il est indemnisé de façon inversement proportionnelle à sa part de responsabilité dans l'accident. En 1994, la Cour suprême du Canada a statué qu'un conducteur ontarien ne pouvait, en vertu de l'immunité de poursuite prescrite par la loi québécoise sur l'assurance automobile, poursuivre un autre Ontarien concernant un accident survenu en sol québécois[6].

Les indemnisations pour des accidents survenus au travail sont versées par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), en cas de refus de cette dernière, la SAAQ les versera.

Permis de conduire Plus (2009-2014)

En 2009, le Québec était la première province canadienne à introduire le permis de conduire Plus, un nouveau type de permis de conduire que les résidents du Québec pouvaient aussi utiliser au lieu d'un passeport comme pièce d'identification pour entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. La carte devait être activée avant de traverser la frontière américaine. Le titulaire devait être un citoyen canadien résidant au Québec et titulaire d'un permis de conduire ou permis probatoire (la permission parentale était obligatoire si le candidat avait moins de 18 ans). Étant donné le faible taux d’adhésion, la SAAQ a cessé de délivrer ce type de permis le .

Installations

Siège social

Le siège social de la SAAQ est situé à Québec, dans la basse-ville (quartier Vieux-Québec–Cap-Blanc–colline Parlementaire). Il est situé derrière la Gare du Palais et incorpore un terminus d'autobus. La construction de l'édifice, comprenant 3 tours à l'origine, fut complétée en 1991. Une quatrième tour a été ajoutée lors d'un agrandissement en 2011.

Points de service

La SAAQ dispose de dix points de service à travers tout le Québec[7], dans les localités suivantes :

  • Québec
  • Montréal
  • Laval
  • Sherbrooke
  • Saint-Jérôme
  • Henri Bourassa
  • Gatineau
  • Langelier
  • Drumondville
  • Joliette

Notes et références
  1. Historique des prix décernés à la Société de l'assurance automobile du Québec, sur le site de la SAAQ
  2. « Tempête: cinq morts, perturbations majeures dans les transports | Gabrielle Duchaine et Philippe Teisceira-Lessard | Actualités », La Presse,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. « Quel est le rôle de la société d’assurance automobile du Québec ? (2022) », sur Safe (consulté le )
  4. « Assurance auto: voyager l'âme en paix », La Presse,‎ (lire en ligne)
  5. « Le contrat d'assurance automobile », Autorité des marchés financiers.
  6. Tolofson c. Jensen; Lucas (Tutrice à l'instance de) c. Gagnon, [1994] 3 R.C.S. 1022
  7. « Quel est le rôle de la société d’assurance automobile du Québec ? (Mise à jour 2020) », sur Safe (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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