Société unipersonnelle
Une société unipersonnelle est une société constituée pour le bénéfice d'une personne, qui agit comme âme dirigeante, à titre de seul gérant et actionnaire.
Droit canadien
En droit canadien, une société unipersonnelle est une société par actions à actionnaire unique, qui en est aussi l'unique administrateur.[1]
Droit français
En droit français, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise. En France, il s'agit en fait juridiquement d'une société à responsabilité limitée (SARL) mais qui ne compte qu'un seul associé et dont le fonctionnement est simplifié par rapport à celui d'une SARL pluripersonnelle.
Notes et références
- WJZ Enterprises c. R., 2017 CCI 57
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