Solidarités nouvelles pour le logement

Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL) est un mouvement associatif fondé en 1988[1] qui rassemble des citoyens qui s’engagent localement pour lutter contre les problèmes de logement en Ile-de-France.

Historique

Une initiative citoyenne

Solidarités Nouvelles pour le Logement naît en 1988, à Paris, à l’initiative de Denis et Brigitte Primard avec quelques proches.

En 1990, la loi Besson favorise l'essor de SNL. C'est à cette période que Étienne Primard, jeune frère de Denis, rejoint le mouvement en commençant à animer un réseau en Essonne(91). Contrairement à une légende persistante Étienne Primard ne fait, donc, pas partie des cofondateurs de SNL.

Les deux frères étaient alors responsables de PME du bâtiment. Avec leur entourage, les Primard font un double constat : le logement est essentiel dans le parcours des personnes en difficulté alors que le manque de logements aux loyers adaptés à des ressources faibles ou précaires est criant. Ils décident d’agir avec d’autres, afin d’ouvrir l’accès au logement à des personnes qui s’en trouvent exclues. Cette motivation initiale sera explicitée dans la future charte de SNL :

« Habiter est une nécessité première. Beaucoup n'ont plus où habiter. »

Quelques habitants du XIXe arrondissement de Paris constituent le premier Groupe local de solidarité qui achète un premier logement, financé à 100 % avec des dons. À partir de 1990, Solidarités Nouvelles pour le Logement connaît un fort développement, bénéficiant de la loi Besson qui ouvre aux associations le droit à des subventions publiques pour le logement social. Les dons collectés (10 à 25 % du coût de chaque opération immobilière) par les Groupes locaux de solidarité permettent, par un effet de levier, de mobiliser 60 à 75 % de subventions ; le tout étant complété par des prêts à long terme.

Dans le cadre d’un appel à projet sur le logement des personnes les plus défavorisées, Solidarités nouvelles pour le logement reçoit un prix du ministère du Logement en 1995. La même année, elle est reconnue par l’État « association de bienfaisance ». Elle crée SNL-PROLOGUES, coopérative foncière destinée à l’acquisition des logements.

Structuration et développement de l'association

En 1997, Solidarités nouvelles pour le logement se scinde en associations départementales: SNL Essonne, SNL Paris et SNL Yvelines, avec une structure fédérale SNL Union. Ultérieurement, d'autres associations départementales seront créées: SNL Hauts-de-Seine et SNL Val-de-Marne en 2002 et SNL Val d'Oise en 2021. En 2008, l’association a aussi décidé d’étendre son action en Seine-Saint-Denis. Les parcs de logements des différentes SNL départementales sont la propriété de la coopérative SNL Prologues. Les asociations départementales sont membres de SNL Union et actionnaires de SNL Prologues.

En , la loi Molle (dite aussi « loi Boutin ») instaure la mise en place d’agréments pour les acteurs associatifs de maîtrise d’ouvrage d’insertion.

Maîtrise d'ouvrage d'insertion pour d'autres associations

Solidarités Nouvelles pour le Logement décide alors d’ouvrir l’action de sa coopérative au portage de projets d’associations qui n’obtiendraient pas l’agrément. Prologues devient SNL-PROLOGUES[2].

En parallèle, les associations Solidarités Nouvelles pour le Logement s’engagent fortement au sein de la FAPIL Ile-de-France (Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement) et collaborent étroitement avec la Fondation Abbé Pierre, pour que de telles solutions de portage puissent être proposées partout où elles s’avèrent  nécessaires.

Les premiers projets pour tierces associations voient le jour en 2015, à Pussay, pour l'association des Lieux de Vie Essonniens (ALVE)[3]. En 2016, l'association construit pour Les amis d'Emmaüs, 4 logements destinés à des étudiants, à Bures-sur-Yvette[4]. En 2019 l'association normande Néologis rejoint la foncière et un premier projet (ancien presbytère, 5 logements) est engagé à Quillebeuf sur Seine (27)[5].

La démarche Solidarités Nouvelles pour le Logement

Solidarités Nouvelles pour le Logement rassemble des citoyens qui s’engagent localement pour lutter contre le mal logement. Réunis à l’échelle d’une ville ou d’un quartier, ils forment un Groupe local de solidarité. Avec le soutien des permanents de l'association, ils mettent en œuvre une démarche en 4 points:

  • Contribuer à la création de logements.
  • Louer des logements à des personnes en situation de précarité
  • Accompagner les locataires dans une logique de proximité et de solidarité de voisinage. Chaque locataire est ainsi accompagné par deux bénévoles et un travailleur social, pour favoriser une meilleure appropriation du logement et de son environnement[6]; par ailleurs les locataires sont membres de l'association et sont invités à s'investir dans ses actions.
  • Trouver avec les locataires des solutions de relogement durable, dans le parc locatif de droit commun.

Bénévoles, locataires et salariés se donnent également pour mission la promotion du droit au logement. Ainsi, SNL est membre de la Fapil, (Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement): créée en 2002, son action a contribué à l'adoption le de la loi sur le droit au logement opposable (DALO).

Le mécano financier de SNL

Le loyer très modéré qui est demandé aux locataires (6 euros du mètre carré, conforme aux barèmes des logements sociaux PLAI[7]) est une source de revenus mais ne permet pas d'investir pour l'acquisition de nouveaux logements. La constitution d'un parc immobilier de plusieurs centaines de logements a été rendue possible en articulant des dons d'origine privée et un financement public[8].

Il revient aux groupes locaux de rechercher des donateurs, généralement dans la commune du groupe local. Les fonds propres ainsi constitués vont représenter 10 % du coût global d'une opération. Chaque donateur apporte 300 euros en moyenne. L'association SNL du département intervient ensuite pour compléter le financement du logement[8]:

  • en mobilisant des aides publiques en provenance des communes, des départements, et de l'État, à hauteur de 80 % du coût de l'opération ;
  • en contractant un emprunt qui couvre les 10 % restants.

Pour que la responsabilité patrimoniale soit mieux identifiée, à la demande de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et des pouvoirs publics, une coopérative foncière, SNL-Prologues, a été créée pour porter la propriété des logements et assurer la maitrise d'ouvrage dans les différents départements. Sa gouvernance est maîtrisée par les associations SNL et son capital est composé des apports associatifs, des investissements institutionnels notamment liés à son agrément ESUS (Entreprise solidaire d'utilité sociale)[9] label Finansol, ainsi que des apports de particuliers solidaires via la plateforme Investirsolidaire.fr [10]

SNL peut également être considérée comme relevant de la microfinance. En effet, par l'accompagnement social qu'elle offre, elle favorise la constitution d'une épargne par chaque locataire.

L'exemple de SNL-Essonne

SNL Essonne est l'une des plus grosses associations SNL départementales. En , elle gérait un parc de 372 logements sur 45 communes du département de l'Essonne à comparer à 345 logements en . 43 logements sont en préparation. Sur ces 372 logements, 314 logements sont la propriété de SNL Essonne ou de PROLOGUES. L'investissement correspondant à ces 314 logements et à 15 autres logements en travaux s'élève à 24,5 millions d'euros, soit 1 740 €/m2 pour une surface moyenne de 43 m2 par logement. Les fonds propres engagés par SNL Essonne et Prolog'ues se montent à 2,8 millions d'Euros, ce qui correspond à peu près au total de toutes les collectes réalisées en Essonne. L'association bénéficie également de 0,25 million d'euros[11].

En plus des 423 bénévoles répartis en 46 groupes locaux de solidarité, SNL Essonne pouvait compter en 2007 sur 1200 bienfaiteurs ayant contribué par des dons. Parmi les 27 permanents, salariés de l'association départementale, plus de la moitié sont attachés au travail social et au relogement[11].

En 2007, 422 ménages représentant 1 167 personnes ont bénéficié d'un logement SNL en Essonne. Le taux de rotation est d'environ 25 % par an : 114 nouveaux ménages ont bénéficié d'un logement SNL et 96 ménages sont sortis, dont 63 ont accédé à un logement durable de droit commun[11].

Prix et distinctions

1995 :

  • Prix du Ministère du Logement.

2012 :

2015 :

  • L'association est Lauréate de La France s'engage et reçoit un soutien triennal pour son développement[14].
  • 12 logements à haute performance énergétique livrés à Saint-Denis, récompensés par plusieurs prix : celui du Conseil Départemental du 93 [15], et le Prix de l'Union Nationale des Syndicats Français d’Architectes (UNFSA).
  • L'association reçoit l'agrément "don en confiance" du Comité de la Charte.

Bibliographie

Références
  1. Historique Snl-union
  2. « Historique - SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT », sur solidarites-nouvelles-logement.org, - (consulté le )
  3. association des Lieux de Vie Essonniens
  4. « 4 logements pour étudiants en difficulté à Bures-sur-Yvette | Fondation Abbé Pierre », sur fondation-abbe-pierre.fr/, (consulté le )
  5. SNL, « UN PROJET AMBITIEUX : - SNL- (rapport de gestion 2018 p.12) », sur solidarites-nouvelles-logement.org, - (consulté le )
  6. Elise Duchiron, « Accompagnement en logement d'insertion et mobilisation bénévole de proximité. L'action de Solidarités nouvelles pour le logement », VST - Vie sociale et traitements 2012/4, no 116,‎ , p. 73-76 (DOI 10.3917/vst.116.0073, lire en ligne, consulté le )
  7. Les PLAI représentent la catégorie de logement social qui s'adresse aux plus bas revenus, voir Lexique du logement social sur le site de la FREHA
  8. Laurent de Cherisey, Recherche volontaire pour changer le monde, Presses de la Renaissance, 2008, p.146-148
  9. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, « Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société SNL PROLOGUES - 75-2021-02-16-007 », sur prefectures-regions.gouv.fr/ (consulté le )
  10. Investirsolidaire.fr
  11. Rapport moral et financier pour l'assemblée générale de SNL Essonne de mai 2008
  12. Alan Van Brackel, « Solidarités Nouvelles pour le Logement contre la précarité », sur consoglobe.com, (consulté le )
  13. « Édition 2012 - Entrepreneur Social », sur bcg.com, (consulté le )
  14. « Solidarités nouvelles pour le logement - FFE - La Fondation la France s’engage », sur fondationlafrancesengage.org, (consulté le )
  15. les Clés de l’Habitat Durable"

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe
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