Fonds commun de créances

Un fonds commun de créances (FCC), également appelé en anglais special purpose vehicle (SPV) ou special purpose entities (SPE) est un type d'entité légale créée par une autre entité - appelée le sponsor ou l'initiateur - qui transfert un ou plusieurs de ses actifs dans le SPV. Le special purpose vehicle est établi afin d’exécuter un ou plusieurs objectifs précis ou restreints[1]. De telles entités n’existent que pour accomplir l'objectif pour lequel elles ont été créées.

Pour les articles homonymes, voir FCC.

Les SPV peuvent revêtir n’importe quelles formes légales[2]. Mais en Europe, ils sont communément structurés en special purpose corporation (SPC). Dans les juridictions offshores le choix est plutôt orienté sous la forme d’un charitable trust ou d’un protected cell company (PCC). Aux États-Unis, la structure atypique des SPV est une limited liability corporation[3].

Bien qu’elles puissent revêtir la forme d’une corporation ou d’une company, elles ne disposent pas de localisation physique, et par voie de conséquence, n’emploient aucun employé. La caractéristique singulière de ces SPV réside dans le fait qu’elles ne peuvent faire faillite[4].

Leurs utilisations abusives ont notamment été mises en lumière dans le cadre du scandale financier impliquant la société Enron[5] mais également avec la crise des subprimes.

Utilisation de SPV dans la finance moderne[6]

La titrisation : les special purpose vehicles sont un instrument indispensable dans les cas de titrisation de dette et autre créance. Exemple : un cédant (une banque ou une autre institution) vend une créance ou un lot de créance à l’émetteur (le SPV). Le SPV transforme ces créances et les revend sous forme d’obligations à des investisseurs.

  • Le transfert d’actif : ces entités sont un outil de choix pour détenir un actif unique (des biens de toute nature tant des avions, yachts, immeubles qu’une centrale électrique).
  • L’ingénierie financière : les SPV permettent d’opérer des manipulations financières hors-bilan en cachant des dettes dans l’entité. L’intérêt de ces méfaits réside dans la volonté d’atteindre certains ratios clé ou cacher des dettes aux parties prenantes de l’entreprise. C’est également un outil de choix pour l'optimisation fiscale.
  • L’ajustement de risque : le véhicule financier étant une entité légale distincte de la société qui l'a créé, on peut l’utiliser pour isoler les risques financiers liés à un nouveau projet. Dans le cas d’une faillite, le sponsor ne peut être attaqué en justice.
  • Le financement : le SPV permet de financer des projets spécifiques d’une entreprise. En effet, les investisseurs peuvent injecter leurs fonds dans le véhicule. Ainsi ils n’ont plus besoin d’investir dans la société mère.

Le cadre juridique français

Historiquement, le cadre juridique du Fonds Commun de Créance était fixé par la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988[7] relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances. Depuis l'ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008[8], deux véhicules de titrisation remplacent[9] le fonds commun de créances : le fonds commun de titrisation (FCT), et la société de titrisation (ST).

Notes et références
  1. Gorton, Gary et Souleles, Nicholas., Special Purpose Vehicles and Securitization, University of Chicago Press, , p. 550
  2. En effet, sa forme juridique ne détermine pas son statut de special purpose vehicle. Seul son but lui confère la qualité de SPV.
  3. (en) PricewaterhouseCoopers. The next chapter: Creating an understanding of Special Purpose Vehicles, 2011, p. 6.
  4. Principe du "bankruptcy remoteness".
  5. « Enron and the use and abuse of special purpose entities in corporate structure », University of Cincinnati Law Review,‎ , p. 1309
  6. Nixan Thavendrakumar, « les trusts et la Suisse », Travail de bachelor,‎
  7. « Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances | Legifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  8. Ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 transposant la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance et réformant le cadre juridique des fonds communs de créances (lire en ligne)
  9. « Les organismes de titrisation (OT) », sur AMF (consulté le )

Source
  • Traduction de l’anglais "Sponsor" et "Originator"
  • Portail de la finance
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