Squat (lieu)

Le squat (de l'anglais to squat, occuper un lieu sans en avoir la permission), désigne l'occupation d'un lieu dans une perspective d'habitation sans l'accord du titulaire légal de ce lieu[1]. Juridiquement qualifié d'« occupation sans droit ni titre », le squat est par définition illégal. Par extension, le squat désigne le lieu ainsi occupé.

Pour les articles homonymes, voir Squat.

Un squat en Allemagne

Origine

À partir du XVIIe siècle, le terme squat apparaît pour désigner les occupations illicites de terres par des paysans anglais, les Diggers. Le aux alentours de Londres a lieu la première occupation connue, menée par Gerrard Winstanley.

Diversité

Un squat peut héberger une personne seule comme plusieurs dizaines, dans un petit appartement de centre-ville, une friche industrielle de banlieue ou un site rural. Les conditions de vie peuvent y varier en fonction de l'état initial du site, des moyens et des motivations des occupants : jeunes fugueurs refusant d’intégrer un foyer, migrants, artistes sans atelier, truckers nomades, gens du voyage privés d’aires d’accueil, sans domicile fixe, militants de la cause libertaire, autonomes, personnes recherchant un espace de vie sociale ou communautaire.

Espaces et collectivité

Pour une grande majorité de squatteurs, l’occupation s’inscrit dans un parcours résidentiel marqué par la précarité. C'est pourquoi beaucoup de squats prévoient un espace explicitement consacré à l'hébergement des gens de passage : le sleep'in. En outre, ceux-ci concilient souvent lieu d'habitation et espace d'activité : ils essaient de développer une gestion collective du quotidien, à travers la réhabilitation du lieu, l'organisation de rencontres et de débats, la création et la diffusion culturelles, la mise en place d'ateliers, et bien sûr l'information et l'action politiques. Il existe aussi des squats qui hébergent des magasins gratuits, qu'on appelle couramment free-shops ou « zones de gratuité » (friperies, accès internet, etc.).

Légalité

Droit à la propriété

Souvent présenté comme une atteinte au droit à la propriété, consacré dans la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, le squat le met en réalité surtout en tension avec le Droit au logement. Alors que les débats de à l'Assemblée Nationale présentent de nouveau les propriétaires comme des "victimes" de squatteurs[2], découvrant "chez eux", dans leur domicile, en rentrant du travail, des occupants illégaux, les squats concernent en réalité dans leur écrasante majorité des bâtiments laissés vides depuis des mois ou années, appartenant de plus en plus à des collectivités territoriales, entreprises ou multipropriétaires et non à de petits propriétaires[réf. nécessaire].

Cadre juridique

En France, le cadre juridique varie selon le mode d'entrée :

  • La plus fréquente : l'entrée sans voie de fait. Une porte ouverte, une fenêtre entrebâillée, voire une absence de portes rendent les bâtiments abandonnés à la pluie et au vent faciles à pénétrer par celles et ceux qui cherchent un abri, en particulier lorsque l'hiver se montre.
  • L'entrée par voie de fait (violences physiques ou effraction) est interdite, ainsi la loi du [3] (qui a remplacé l’article 226-4 du code pénal) considère qu'il s'agit d'un flagrant délit par « intrusion illégale ». Le flagrant délit peut également être considéré en cas de « maintien dans le domicile », s'il s'agit de l'occupation du domicile d'autrui, fait qui ne concerne qu'une part moindre des cas d'occupation sans titre.
  • Dans les cas d'occupation du domicile d'autrui (extrêmement rare, pour ne pas dire inexistante), pour éviter que des personnes ne se voient dans l'impossibilité de rentrer dans leur logement, une procédure simplifiée a été créée en 2007 par la loi DALO[4] et prévoyait l'expulsion sans délai des occupants, tout en inscrivant l'occupation dans le cadre du droit pénal.
  • Dans le cas d'une location, l'échéance du contrat fait du locataire légal restant dans le logement un occupant sans droit. Cette situation n'entre pas dans le cadre des squats, qui sont des occupations sans titre. Le cadre juridique est donc tout fait différent.

Motivations

Nécessité habitative

On peut ainsi considérer que le squat participe à la construction d'un modèle d'économie alternative. Et de fait, l'occupation a souvent pour première cause des raisons pécuniaires : des individus, familles ou groupes de personnes cherchent un endroit où vivre, alors qu'ils ne peuvent pas payer de loyer.

Depuis au moins l'apparition de la notion de propriété privée, l'occupation sans titre existe de fait. En France, les occupations sans titre, appelées aujourd'hui "squats", peuvent être envisagées juridiquement depuis la Révolution française et l'accession à la propriété par tous les citoyens. Le terme "squat" apparait quant à lui en France après la Seconde Guerre mondiale. Pour protester contre les obstacles administratifs qui freinent la mise en œuvre de la loi de réquisition, ils procèdent à l'occupation de logements vides. Issu du Mouvement populaire des familles (mouvement laïc créé en 1942 qui a pour but d'améliorer la condition des ouvriers), lui-même proche de la Jeunesse ouvrière chrétienne (qui s'ancre à gauche dans le paysage politique belge), ce mouvement naît à Marseille avant de gagner d’autres villes de province. En cinq ans, quelque 5 000 familles sont ainsi relogées. Ces occupations s'accompagnent d'une campagne dans la presse, notamment catholique (Esprit), et d'une action militante qui sensibilise l'opinion publique à la question de la crise du logement.

Cet exemple montre clairement que les problématiques économiques et politiques ne sont, en dernière analyse, pas dissociables. Et donc, de l'abbé Pierre à l'Organisation communiste libertaire (OCL) en passant par le Comité des mal logés puis Droit au logement (DAL), nombreux sont ceux qui définissent le fait de squatter comme l'expression d'un mouvement social revendiquant le droit à une vie digne.

Conviction politique
Kraakteken, symbole du Mouvement européen des squatteurs
Une manifestation pro-squat à Copenhague

Certains squatteurs sont proches de l'ultragauche, de l'anarchisme ou du mouvement autonome et mettent en pratique l'idée de refus de la propriété privée. Ils soutiennent qu'en abolissant le loyer et en permettant de partager les ressources et les frais, le squat peut réduire la dépendance à l'argent et permettre de se réapproprier son temps de vie.

Ils cherchent à expérimenter, dans un espace spécifique, des formes d'organisation sociale basées sur des valeurs d'usage pour le bien commun plutôt que sur le droit de la propriété privée et à promouvoir des alternatives culturelles et politiques par le biais de l'autogestion. L'ensemble des habitants se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire, pour prendre et assumer collectivement les décisions engageant le fonctionnement ou le développement du lieu. Ce mode d'organisation a, selon ses partisans, l'avantage de ne pas favoriser l'apparition de leaders.

Enfin, dans les squats les plus stabilisés, on observe des systèmes d’entraide et de solidarité qui protègent les individus d’une trop grande vulnérabilité. Le squat peut ainsi jouer un rôle de soupape de sécurité, et accueillir des populations pour lesquelles il n'y a pas vraiment de place ailleurs. Par exemple, à l’image du bidonville des années 1970, il permet aux immigrés de fraîche date de bénéficier des apprentissages effectués par ceux qui les ont précédés.

Pour autant, des centres sociaux de droite, qui sont des squats d'inspiration néofasciste, peuvent aussi exister, bien que plus rares. On peut notamment relever le mouvement Casapound, originaire de Rome, ainsi que son homologue lyonnais plus récent, le Bastion Social.

Légalisation et pérennité
Expulsion du squat Montsouris à Paris dans le XIVe le

Les squats, et tous les phénomènes d'occupations sans titre, tendent à s'étendre durant les périodes de durcissement des conditions d'accès à un logement, alors que subsistent des logements vacants. Des villes comme Barcelone comptent chacune près d'une centaine de squats, en renouvellement permanent. En France, malgré l'existence depuis le d'une loi dite de réquisition des logements vides (qui visait à régulariser les squats de fait consécutifs à la crise du logement de l'après-guerre) et la loi Besson de 1990, l'occupation reste illicite. L'article 30 ter du projet de loi d'accélération et simplification de l’action publique (ASAP), en débat à l'assemblée en , tend à pénaliser toute occupation sans titre d'un "domicile, qu'il s'agisse ou non de la résidence principale du propriétaire"[5]. Cet article tend à faire sortir du cadre du Code civil, pour l'inscrire dans le Code pénal, une grande partie des cas d'occupations sans titre, mais reste flou quant à la notion de domicile et de propriété.

La question de la légalisation d'une occupation sans titre peut être posée aux occupants, quand leur occupation s'inscrit dans le cadre des politiques urbaines de mixité sociale. À ce titre, de nombreuses opinions peuvent être avancées. Les solutions de légalisation proposées étant aussi variables que les cas d'occupation, une liste non exhaustive de cas pourraient être présentés, dont :

  • Les partisans de la légalisation, qui veulent négocier le droit d'occuper les lieux sur le long terme. Comme, en France, certains squats d'artistes ou même politique (comme les Tanneries à Dijon), ils négocient avec les pouvoirs publics en faisant valoir les bénéfices culturels et politiques de leur présence dans le quartier ou obtiennent parfois leur légalisation à l'issue d'un rapport de force (manifestations, occupation de mairie, etc.). C'est une solution parfois viable, puisqu'aux Pays-Bas ou en Italie (centres sociaux), de nombreux squats ont été ainsi légalisés, perdant de fait leur statut de squat et devenant des occupations légales.
  • Les partisans de l'illégalisme, qui sont dans une logique de confrontation avec l'autorité et refusent toute négociation. Ils considèrent que les squats légalisés et leurs habitants participent à la répression contre les autres squats, moins « acceptables » et de fait moins acceptés par les pouvoirs en place (squats politiques, de « sans-papiers », de « pauvres » en général, etc.).
  • Des mouvements autonomes comme le comité des mal-logés utilisent le squat, notamment de logements sociaux de type HLM, comme moyen d'action directe et comme revendication durant une dizaine d'années à partir de 1986 sur Paris et sa banlieue[6].
  • De nombreuses autres nuances peuvent apparaître. Si la légalisation d'un lieu peut être proposée, il peut s'agir, comme dans le cas des Tanneries de Dijon, d'une proposition de délocalisation, qui s'apparente à un relogement forcé. L'impact sur le quartier ciblé et l'abandon d'un lieu réaménagé et entretenu depuis, souvent, plusieurs années, peut ainsi engendrer des formes d'opposition à une légalisation souvent contrainte.

Particularismes locaux

Squats notables

Allemagne

Belgique
  • Centre social anarchiste (Bruxelles)
  • Le zoo (Bruxelles)

Danemark

Espagne

France

Grèce

Italie
  • Forte Prenestino (Rome)
  • L38 Squat (Rome)

Moldavie

Pays-Bas

Suisse
ZAD de la colline du Mormont (2020-2021)

Romans
  • Squat, Yannick Bouquard, Rouergue, 2014, (ISBN 978-2-8126-0638-0)

Vidéo

Notes et références
  1. « Définitions : squatter », sur larousse.fr (consulté le )
  2. « Première séance du vendredi 02 octobre 2020 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  3. https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000030776820&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20170920&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=1863633145&nbResultRech=1
  4. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=7A91B5290C951BAE80EAA3EF7A53E88C.tpdila19v_3?idArticle=LEGIARTI000006826143&cidTexte=LEGITEXT000006055593&dateTexte=20170920
  5. « Première séance du vendredi 02 octobre 2020 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le )
  6. http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/61/97/51/Brochure-du-comit--des-mal-log-s-19991/brochure-comite-des-mal-log-s-1991.pdf

Voir aussi

Bibliographie
  • Jean Berthaut, Parisquat - Des squats politiques à Paris 1995-2000, Atelier de création libertaire, 2008, 272 p.
  • Collectif, Le Squat de A à Z, guide pratique et juridique pour squatter en France.
  • Collectif, Eurosquats, Classes Dangereuses, n°2/3, automne-hiver 1983, lire en ligne.
  • Bruno Duriez, Michel Chauvière et al., La bataille des squatters et l'invention du droit au logement, 1945-1955, Groupement pour la recherche sur les mouvements familiaux, 1992, 329 pages.
  • Jean-François Guillaume (dir.) et al., Aventuriers solitaires en quête d'utopie : les formes contemporaines de l'engagement, Liège, Éditions de l'ULG, , 211 p. (ISBN 2-87456-005-7, lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes
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