Survivant désigné

Le survivant désigné (ou successeur désigné), en anglais designated survivor (ou designated successor), est un membre du cabinet présidentiel choisi par le président des États-Unis pour ne pas assister à un événement où se trouvent simultanément réunis le chef de l’État et les principaux représentants du pouvoir américain.

Principe

En cas de catastrophe, d'attentat ou de tout autre événement provoquant la mort ou l'incapacité de gouverner des principaux représentants de l’État, le pouvoir exécutif américain ne resterait pas vacant. Le « survivant désigné » deviendrait automatiquement président des États-Unis et achèverait le mandat de son prédécesseur avec l'ensemble de ses pouvoirs. En effet, la constitution américaine ne prévoit pas le cas où aucun membre de la ligne de succession n'est en état d'assumer la présidence. Les réunions visées par cette mesure sont principalement le discours annuel sur l'état de l'Union ou la cérémonie d'investiture présidentielle. Le survivant désigné reste alors sous la protection du Secret Service dans un lieu secret et sûr. Ce dispositif survient lorsque le président des États-Unis, le vice-président, le président de la Chambre des représentants, le président pro tempore du Sénat et tous les autres membres du Cabinet présidentiel[1],[2] se trouvent simultanément réunis au même endroit. Toutes ces personnes sont en effet — et dans cet ordre — les successeurs constitutionnels du président[3].

Depuis 2007, le plan d'urgence COGCON prévoit cette procédure au niveau d'alerte trois.

Depuis 2005, le Congrès des États-Unis se choisit aussi en son sein des survivants désignés. En plus de servir de noyau d'une éventuelle législature dans le cas où l'ensemble de leurs collègues seraient tués ou incapables de siéger, un représentant et un sénateur pourraient être désignés aux fonctions de président de la Chambre des représentants et de président pro tempore du Sénat, fonctions qui suivent immédiatement le vice-président dans la ligne de succession présidentielle.

Si un tel survivant du corps législatif est le speaker ou le président pro tempore en fonction[4], il deviendrait alors le nouveau président plutôt que le membre du Cabinet choisi comme survivant désigné. Cependant on ignore si un autre législateur pourrait en faire autant sans avoir été auparavant élu à cette fonction par un quorum de leur chambre respective.

Se posant la question de savoir si la pratique du « survivant désigné » constitue un excès de l'ordre de succession présidentielle américain, Nolwenn Duclos considère que cette pratique, qui peut être qualifiée de « convention de la Constitution américaine », « apparaît in fine comme une garantie qui pourrait s’avérer salutaire pour la continuité des institutions »[5].

Liste des survivants désignés

Fiction

En 2016, la série télévisée américaine intitulée Designated Survivor, créée par David Guggenheim, met en scène le parcours d'un secrétaire au Logement et au Développement urbain devenu président des États-Unis dans le cadre de cette procédure, après une attaque du Capitole lors du discours sur l'état de l'Union.

Notes

  1. (en) Mark Knoller, « One Night Spent A Heartbeat Away », sur CBS News,
  2. (en) Rachel Weiner, « Steven Chu is the State of the Union 'designated survivor' », The Washington Post, (lire en ligne)
  3. (en) Code des États-Unis, titre 3, § 19, « Vacancy in offices of both President and Vice President; officers eligible to act »
  4. Comme pour les discours sur l'état de l'Union de 2005, 2006 et 2007, durant lesquels le président pro tempore Ted Stevens (R-Alaska) ou le sénateur Robert Byrd (D-Virginie Occidentale) étaient également des survivants désignés.
  5. Nolwenn Duclos, « Le "survivant désigné" : un excès de l'ordre de succession présidentielle américain ? », Revue française de droit constitutionnel, décembre 2017, no 112
  6. Les discours de 1989, 1993 et 2001, prononcés par des présidents nouvellement élus, n'étaient pas formellement des « discours sur l'état de l'Union ».
  7. Pour les discours sur l'état de l'Union de 2005, 2006 et 2007, le président pro tempore du Sénat aurait été le survivant de plus haut rang.
  8. (en) The Salt Lake Tribune, « Sen. Orrin Hatch acting as a designated survivor during inauguration », sur The Salt Lake Tribune (consulté le )
  9. (en) Dustin Weaver, « Jeh Johnson is designated survivor for inauguration », sur TheHill, (consulté le )
  10. Rédaction du HuffPost avec AFP, « Si quelque chose était arrivé au Capitole pendant le discours de Trump, voici le "designated survivor" qui serait président des États-Unis », (consulté le )
  11. Betsy Klein and Noah Gray CNN, « Energy Secretary Rick Perry is the designated survivor », sur CNN (consulté le )
  12. (en-US) « What to know about the "designated survivor" and State of the Union », sur www.cbsnews.com (consulté le )
  13. M. J. Lee, « White House chief of staff tells House Democrats he's hoping State of the Union will boost Biden's poll numbers », sur CNN (consulté le )

Source

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