Syria Justice and Accountability Centre

Le Syria Justice and Accountability Centre (SJAC) ou Centre syrien pour la justice et la responsabilité est une organisation à but non lucratif de documentation juridique qui surveille et signale les violations commises par divers acteurs dans le conflit syrien. Sa documentation comprend des données sur le gouvernement syrien, les forces d'opposition, l’État islamique et des acteurs étrangers[1],[2]. L'organisation est créée par le groupe des Amis du peuple syrien en 2012, et a pour objectif déclaré de préserver la documentation et de créer une source centralisée pour la collecte de données. Le SJAC travaille principalement sur des questions liées à la justice transitionnelle[3], à la responsabilité pénale et aux violations des droits de l'homme en Syrie[4].

SJAC est une organisation basée à Washington DC qui a du personnel et des analystes en Europe et aux États-Unis. Il a également des documentalistes qui recueillent des déclarations de témoins sur des crimes contre l'humanité en Turquie, en Syrie et en Irak[5],[6]. Le SJAC collabore souvent avec des chercheurs et des organisations de défense des droits de l'homme et de la justice dans l'Union européenne et en Syrie[7].

Mécanismes de documentation actuels

Compte-rendu de procès

L'équipe juridique du SJAC en Allemagne rend compte des procès des personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre et crimes contre l'humanité en Syrie[8]. Deux observations de procès en cours menées par le SJAC sont ceux du Procès de Coblence, où est jugé Anwar Raslan, et où a été jugé Eyad Al-Gharib (condamné à quatre ans et demi de prison pour son rôle dans le transport en connaissance de cause de détenus vers des lieux de détention où ils risquaient d'être systématiquement torturés et maltraités)[9],[10],[11] et le procès d'Alaa M., un médecin allemand accusé d'avoir commis des crimes contre l'humanité

Le SJAC suit également le procès de Alaa M., médecin syrien accusé de tortures, crimes contre l'humanité et exactions qu'il aurait commis à l'hôpital de Homs, alors qu'il était employé par le régime syrien[12],[13].

Personnes disparues

Le SJAC travaille avec plusieurs équipes d'intervenants en Syrie qui exhument et enquêtent sur des fosses communes et documentent des informations sur les personnes disparues en Syrie. Le SJAC travaille avec l'équipe Argentine Forensic Anthropology Team pour dispenser une formation en Syrie sur la manière d'exhumer, d'examiner et de documenter avec précision les fosses communes et les restes humains[14].

Formation à la documentation

Le SJAC dispense une formation en arabe, à la fois sur place et à distance, à ceux qui s'efforcent de récupérer les dépouilles et de découvrir les personnes disparues en Syrie[15]. Le matériel de formation fourni par le SJAC comprend des vidéos, des fiches d'information et des questionnaires destinés à préparer les individus à recueillir des preuves de crimes et de disparitions forcées .

Conservation des documents gouvernementaux

Le SJAC conserve 5 003 documents gouvernementaux trouvés dans les anciens bureaux de renseignement du régime syrien. Les documents ont survécu aux bombardements pendant le conflit à Raqqa et Homs et ont ensuite été passés en contrebande par des militants de Syrie en Turquie . Les documents détaillent des cas où des représentants du gouvernement ont torturé et espionné des Syriens avant le conflit syrien. Des documents ultérieurs contiennent des preuves d'une autorisation générale du aux forces de sécurité à recourir à la force contre les manifestations pacifiques et les soulèvements pendant le printemps arabe de 2011[2].

Dans une interview pour France24, le SJAC affirme avoir identifié un certain nombre de documents qui pourraient plus tard être utilisés pour des poursuites pénales contre des représentants du gouvernement syriens qui s sont livrés à des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité[2]. Une analyse plus approfondie par des organisations extérieures sera nécessaire pour déterminer si et comment la poursuite d'un ancien fonctionnaire serait possible en vertu du droit international actuel.

Analyse

Le SJAC publie des articles, un blog et des rapports sur la justice transitionnelle, les violations des droits humains, les crimes de guerre, le droit international, les problèmes des réfugiés et la réponse de la communauté internationale au conflit syrien. Les articles de blog et publications récentes se concentrent sur les événements actuels, les défis auxquels sont confrontés les réfugiés et l'observation des procès de Syriens accusés de crimes contre l'humanité.

En janvier 2021, l'organisation dépose une communication auprès du bureau du procureur de la Cour pénale internationale demandant une enquête sur les crimes commis contre les réfugiés syriens qui tentent de traverser la frontière avec la Grèce. La communication est déposée en réponse aux accusations selon lesquelles les garde-côtes européens (Frontex) auraient endommagé des bateaux de migrants et mis en danger des vies en repoussant les bateaux des eaux territoriales grecques. L'affaire est actuellement examinée par la CPI qui déterminera s'il convient de mener une enquête plus large[16].

Bayanat

Bayanat est un logiciel de base de données relationnelle créé par SJAC qui trie et organise de grands ensembles de données numériques open source[17]. Il a été développé en 2014 et contient plus de 1,8 million de données qui documentent principalement les violations des droits humains en Syrie par les auteurs des parties au conflit. La base de données a été rendue publique pour la première fois sur GitHub en décembre 2020[18]. Le SJAC partage ces données avec le Mécanisme international impartial et indépendant ainsi qu'avec d'autres mécanismes judiciaires qui utilisent la documentation des violations perpétrées pendant le conflit syrien.

Références
  1. (en) « Syrian Justice and Accountability Center », Peace Insight (consulté le )
  2. (en) « Thousands of smuggled documents expose Syria's shady security agencies », France 24, (consulté le )
  3. (en) « Syrians Still Hoping for Justice and Accountability for Abuses », United States Institute of Peace (consulté le )
  4. « Syria Justice and Accountability Centre », Devex,‎ (lire en ligne)
  5. « Syrie : escalade militaire, crise humanitaire... la violence ressurgit à Deraa », sur LExpress.fr, (consulté le )
  6. « The Syria Justice & Accountability Center », sur U.S. Department of State (consulté le )
  7. « Syria Situation of returnees from abroad », Netherlands Ministry of Foreign Affairs,‎ , p. 8 (lire en ligne)
  8. (en) « TIMEP Joins Court Motion on Historic Syria Trial in Koblenz », TIMEP (consulté le )
  9. (en) « 'My goal is justice for all Syrians': one man's journey from jail to witness for the prosecution », The Guardian, (consulté le )
  10. (en) « Syrian regime officials on trial in Koblenz, Germany - Branch 251 », branch-251.captivate.fm (consulté le )
  11. Claudia Otto, Tamara Qiblawi and Stephanie Halasz, « In world first, Germany convicts Syrian regime officer of crimes against humanity », CNN (consulté le )
  12. (en) « Syrian regime officials on trial in Koblenz, Germany - Branch 251 », sur branch-251.captivate.fm (consulté le )
  13. (en-US) « Trial Monitoring Archives », sur Syria Justice & Accountability Centre (consulté le )
  14. (en-US) « The Search For Truth », Searching for Truth After ISIS (consulté le )
  15. Leyh, « Changing Landscapes in Documentation Efforts: Civil Society Documentation of Serious Human Rights Violations », Utrecht Journal of International and European Law, vol. 33, no 84,‎ , p. 44–58 (ISSN 2053-5341, DOI 10.5334/ujiel.365, lire en ligne)
  16. (en) « Syrian rights group asks for probe into mistreatment of refugees by Greece », InfoMigrants, (consulté le )
  17. (en) « Bayanat », Bayanat (consulté le )
  18. (en) « GitHub - sjacorg/bayanat: Open source data management solution for human rights documentation. », GitHub (consulté le )
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