Système généralisé de préférences

L'Union européenne met en place son premier système de SPG dès 1971. Le SPG de l'Union européenne fonctionne avec un système de certificat d'origine délivré par le pays exportateur. Dans certains cas, il peut exister des règles de cumul à l'échelle régionale ou continental pour les certificats d'origine[6].

L'Union européenne se réserve le droit de retirer le traitement préférentiel du SPG en cas d'esclavage, de travail forcé, la violation importante du droit du travail, de la liberté d'association ou de l’absence de coopération administrative. L'Union européenne peut également réintroduire des tarifs douaniers en cas d'augmentation importante des volumes d'importations. De la même manière, l'Union européenne peut évaluer tous les ans qu'un secteur d'activité d'un pays donné a atteint un seuil de compétitivité suffisant pour sortir du système de SPG. Et enfin l'Union européenne modifie chaque année, la liste des pays qui bénéficie du système de SPG selon leur développement. Son système généralisé de préférences est modifié de manière décennale, un de ces cycles couvre la période 1995-2005, un autre la période 2006-2015[6].

En 2004, le SPG de l'Union européenne s'appliquait aux marchandises en provenance de 142 pays. Toujours en 2004, le SPG de l'Union européenne comportait plusieurs régimes dont un régime général, un régime d'encouragement à la protection des droits des travailleurs, un régime d'encouragement à la protection de l'environnement, un régime en faveur des pays les moins avancés (appliqué à tous les pays les moins avancés) et un régime de lutte contre la production et le trafic de drogues (appliqué à certains pays d'Amérique latine)[6].

En 2017, le système généralisé de préférences de l'Union européenne est appliqué en 3 niveau :

• Le SPG général s'applique à tous les pays qui ne sont pas à niveau de revenu intermédiaire ou élevé. Le régime standard accord une diminution de droits de douane sur 66 % des catégories de produits[8]. Ce mécanisme exclut cependant les produits considérés comme compétitif sur le marché mondial, catégorie de produits variant selon les pays exportateurs[8]. De même, certains catégories de produits tels que le textile ou les produits agricoles ne sont pas ou peu concernés par ces diminutions[4]. Enfin, les diminutions de droits de douane varient selon les types de produits[8]. En juillet 2017, ce régime concerne 18 pays : la République du Congo, la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Kenya, le Nigeria, Eswatini (ex-Swaziland), l'Inde, l'Indonésie, le Tadjikistan, l'Ouzbékistan, le Viêt Nam, les Îles Cook, la Micronésie, Nauru, Niue, les îles Tonga, l'Ukraine et la Syrie[8]^,[9]. En janvier 2019, il concerne 15 pays : République du Congo, le Kenya, le Nigeria, l'Inde, l'Indonésie, le Tadjikistan, l'Ouzbékistan, le Viêt Nam, les Îles Cook, la Micronésie, Nauru, Niue, les Tonga, la Syrie et Samoa[10] (les pays qui ne bénéficient plus du SGP général bénéficient d'accords commerciaux plus avantageux, par exemple l'accord d'association entre l'Ukraine et l'Union européenne et les accords de partenariat économique[11]). Les Tonga sont sortis de la liste des bénéficiaires le 1^er janvier 2017, mais elles l'ont réintégrée ensuite, après avoir été reclassées dans la liste des pays à revenu moyen inférieur en 2017 par la Banque mondiale ; le pays a quitté la liste des bénéficiaires une seconde fois le 1^er janvier 2021[11].
• Le SPG + concerne les pays qui sont déjà éligibles au régime au SPG général mais qui en plus ont des difficultés à exporter leur production et qui respectent 27 conventions internationales en termes de droit sociaux et environnementaux. En 2017, ce régime concerne 9 pays : le Cap-Vert, l'Arménie, le Kirghizistan, la Mongolie, le Pakistan, les Philippines, le Sri Lanka, la Bolivie et le Paraguay[12]. En janvier 2019, il concerne 8 pays[10], les mêmes qu'en 2017 sauf le Paraguay, devenu un pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure pendant trois ans consécutifs[11]. Depuis le 1^er décembre 2020, l'Ouzbékistan bénéficie du régime SPG +[13].
• L'initiative « Tout sauf les armes » accorde un accès libre de droits de douanes pour l'ensemble des produits, sauf les armes, exportés par les pays les moins avancés (PMA). En 2021, 47 pays en bénéficient : l'ensemble des PMA, ainsi que le Vanuatu ; ce dernier a quitté la liste des PMA en 2020, mais l'Union européenne accorde une période de transition de trois ans pendant laquelle les anciens PMA continuent à bénéficier de l'initiative[14].

Le Système généralisé de préférences des États-Unis débute en 1976 à la suite du Trade Act of 1974[7]. Le programme américaine repose initialement sur deux types de critères : des critères obligatoires et des critères discrétionnaires. Par la suite, le SGP des États-Unis s'est régulièrement restreint par l'ajout de critères économiques notamment sur le droit du travail. Ces mesures de restrictions ont eu lieu notamment en 1980, 1983 et en 1984[15]. Ces mesures ont cependant amélioré à terme le droit du travail dans les pays ayant fait l'objet de restrictions[15]. Ainsi la place du système généralisé de préférences a peu à peu diminué, de par l'exclusion de certains pays à revenus intermédiaires, l'exclusion de certains types de produits et l'augmentation du commerce avec les pays non concernés par ce système[15]. Ainsi en 2005, seulement 1,6 % des importations des États-Unis étaient concernées par le système généralisé de préférences[15].

• Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
• Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
• Organisation mondiale du commerce
• Système global de préférences commerciales entre pays en développement

• Page officielle sur le site de la Conférence des Nations unies

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