Thiers communauté

La communauté de communes Thiers Communauté était une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Thiers communauté
Administration
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Puy-de-Dôme
Forme Communauté de communes
Siège Thiers
Communes 4
Président Abdelhraman Meftah
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 246301063
Démographie
Population 15 157 hab. (2013)
Densité 141 hab./km2
Géographie
Superficie 107,32 km2
Localisation

Localisation dans le Puy-de-Dôme.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Historique

    La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, une population minimale de 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 15 084 habitants en 2012[1], Thiers communauté peut se maintenir. Toutefois, le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, propose la fusion avec les communautés de communes Entre Allier et Bois Noirs, de la Montagne Thiernoise et du Pays de Courpière pour 2017, afin de « rassembler sur un territoire de vie cohérent plus de 38 000 habitants avec Thiers, […] comme ville-centre, avec une réelle cohérence spatiale, sociale et économique[2] ».

    Le périmètre proposé n'est pas modifié à la suite de l'adoption du SDCI en mars 2016[3].

    Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces quatre communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Thiers Dore et Montagne »[4].

    Territoire communautaire

    Géographie

    L'intercommunalité se situe au nord-est du département du Puy-de-Dôme. Avant le redécoupage des cantons du département de 2014, son territoire regroupait les trois communes du canton de Thiers ainsi que Saint-Rémy-sur-Durolle, chef-lieu de son canton. Depuis cette modification territoriale, les quatre communes font partie du même canton de Thiers.

    Elle jouxte les communautés de communes Entre Allier et Bois Noirs au nord, de la Montagne Thiernoise à l'est, du Pays de Courpière au sud et Entre Dore et Allier à l'ouest[5].

    Le territoire communautaire est desservi par l'autoroute A89 reliant Bordeaux et Clermont-Ferrand à Lyon, avec un échangeur (no 29), ainsi que par les routes départementales 2089 (ancienne route nationale 89) traversant d'est en ouest la commune de Thiers, 400 et 906 desservant l'est du département et offrant l'accès autoroutier[5].

    Composition

    Elle regroupe quatre communes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Thiers
    (siège)    		63430Thiernois44,4911 588 (2014)260


    Dorat63138Dorachons17,26713 (2014)41
    Escoutoux63151Escoutois27,401 365 (2014)50
    Saint-Rémy-sur-Durolle63393Sanrémois18,171 766 (2014)97

    Démographie
    Évolution démographique de la communauté de communes
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
    19 71119 62619 28818 46116 96915 81615 157
    Limites administratives au .
    (Source : Insee[6])

    Administration

    Siège

    La communauté de communes siège à Thiers.

    Les élus

    La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de dix-sept membres représentant chacune des communes membres.

    Ils sont répartis comme suit : huit élus pour Thiers et trois pour les trois autres communes[7].

    Présidence

    Le président de la communauté de communes est Abdelhraman Meftah, premier adjoint au maire de Thiers, élu le 19 avril 2014 ; le premier vice-président est Philippe Ossedat, maire de Saint-Rémy-sur-Durolle. Abdelhraman Meftah a succédé à Thierry Déglon (2008-2014), lui-même successeur de Daniel Berthucat (2001-2008)[8][réf. incomplète].

    Compétences
    • Développement économique (obligatoire)
    • Aménagement de l'espace (obligatoire)
    • Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Développement et aménagement social et culturel
    • Voirie
    • Développement touristique
    • Politique du logement social et non social

    Régime fiscal et budget

    Fiscalité additionnelle.

    Notes et références
    1. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Thiers Communauté (246301063) », INSEE (consulté le ).
    2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) - Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    3. « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
    4. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière » et « Thiers communauté » à compter du  » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 114-124.
    5. Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
    6. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Thiers Communauté (246301063) », INSEE (consulté le ).
    7. Direction des collectivités territoriales et de l'environnement - Bureau du contrôle et de la légalité - Intercommunalité, « ARRÊTÉ no 13/01909 du 27 septembre 2013 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Thiers-Communauté » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-71, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 3690-3691 (23-24 sur le PDF).
    8. La Montagne, 22 avril 2014.

    Voir aussi

    Article connexe

    Sources
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