Tomas Davulis

Tomas Davulis a obtenu la qualification de juriste dans la Faculté de droit de l'Université de Vilnius en 1998. Après avoir reçu la bourse de la fondation Adolf et Margot-Krebs-Stiftung (Adolf und Margot-Krebs-Stiftung) il a terminé ses études post-diplôme à l'université Albert-Ludwig à Fribourg (en Allemagne) et a soutenu sa thèse de maîtrise en allemand, intitulée « L'impact du droit du travail de l'Union européenne sur le droit des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne, l'exemple de la Lituanie », - (en allemand : Die Auswirkungen des europäischen Arbeitsrechts auf das Recht der Beitrittskandidaten der EU an dem Beispiel Litauens), (directeur de la thèse de maîtrise - Prof. Manfred Löwisch, directeur de l'Institut de droit de l'économie, du travail et des assurances sociales), et devenu maître en droit (diplôme de summa cum laude des études LL. M.). Il a gagné le Prix d'excellence de la Fondation DAAD pour les étudiants étrangers (Université de Fribourg, qui a consacré ce bonus aux étudiants étrangers pour la réussite scolaire exceptionnelle, a également cherché à attirer l'attention et d'encourager l'activité de fondation de A. et M. Krebs, qui a soutenu des étudiants de l'Europe de l'Est)[1]. Le 20 décembre 2002 Tomas Davulis a soutenu sa thèse de doctorat, intitulée « Les problèmes d'intégration du droit du travail lituanien dans le système juridique de l'Union européenne » et devenu docteur en sciences juridiques[2].

De 12 février 1996 au 31 décembre 1996 et de 27 janvier 1997 au février 1999 Tomas Davulis travaillait comme juriste à l'Institut de formation et de recherche des syndicats. De 1^er octobre 1996 au 1^er octobre 2000 et depuis 1^er novembre 2001 il est conseiller juridique de Litexpo, centre d' exposition lituanien. Depuis septembre 1998 jusqu'à présent Tomas Davulis était: assistant, maître de conférences et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Vilnius. Depuis 2003 jusqu'à 2012 il était vice-doyen des relations internationales et des sciences de la Faculté de droit de l'Université de Vilnius, coordinateur des relations internationales[3], vice-doyen du département des études à temps partiel de la Faculté de droit de l'Université de Vilnius[4]. De septembre 2006 au 31 août 2009 Tomas Davulis était chef du département de droit du travail à la faculté de droit de l'université de Vilnius. De 1^er décembre il est devenu chef de l'Institut de droit du travail et depuis 2016 - chef du Centre de droit du travail[5]. Depuis 1^er septembre 2012 Tomas Davulis est doyen de la Faculté de droit de l'Université de Vilnius[6]. Depuis 2016 il est aussi président du conseil d'administration de la clinique juridique de la Faculté de droit de l'Université de Vilnius. De 2010 au 2015 Tomas Davulis était membre du conceil d'administration de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Tomas Davulis participait dans la rédaction de lois, telles que le Code du travail de la République de Lituanie (2002), le Code du travail de la République de Lituanie (2019), la loi du travail (2016), la loi des conseils du travail (2004), la loi des comités d'entreprise européens (2004), la loi des garanties pour les travailleurs détachés (2007), etc.

Depuis 2007 il est membre du réseau d'experts indépendants de la Commission européenne pour la mise en œuvre des directives de droit du travail. Depuis 2004 il est aussi membre du réseau d'experts indépendants de la Commission européenne sur l'égalité entre hommes et femmes au travail, et membre du réseau européen du droit du travail[7]. Tomas Davulis est invité à évaluer les amendements de la Constitution soumis par les comités du Parlement de Lituanie, à donner des avis et à faire des suggestions en tant que scientifique de la faculté de droit de l'université de Vilnius[8]. Il est aussi chef de projet «Modèle juridique et administratif des relations de travail et d'assurance sociale de l'État»[9].

Il est auteur et co-auteur de plusieurs ouvrages scientifiques et plus d'une centaine de publications scientifiques. Il avait préparé un aperçu du droit du travail lituanien (en 2004 pour l'organisation du OIT)[10]. Le 16-18 septembre 2008 lors du Congrès européen sur le droit du travail et le droit social, organisé par la Communauté internationale de droit du travail et de la sécurité sociale en Fribourg i.Br. (Allemande) Tomas Davulis a présenté un rapport principal sur l'impact du vieillissement de la population sur les systèmes de retraite européens[11]. Le 28 novembre il a participé au séminaire juridique de ELLN « Les défis juridiques de travail dans les cas de la mobilité internationale » à Noordwijk (Pays-Bas)[12]. Il a présenté plusieurs divers rapports lors de conférences internationales et nationales[13]. Tomas Davulis est aussi maître de conférences en droit du travail pour juges, avocats et autres juristes-praticiens, et membre du comité de rédaction de plusieurs magazines juridiques scientifiques étrangers.

Il est vice-président de la société lituanienne du droit du travail et de la sécurité sociale, président de l'Association lituanienne de droit européen (qui est membre de la FIDE), membre du réseau européen du droit du travail (ELLN)[14], et ancien membre de la commission d'examen du barreau lituanien (jusqu'à 2018)[15]. Il était aussi membre de la commission d'examen pour juges (jusqu'à 2012)[16]. 2007-2010 vice-président de l' Association des juristes lituaniens, 2010-2013 - président de l'Association des juristes lituaniens.

Tomas Davulis est récipiendaire de l'ordre honorifique français - Chevalier dans l'ordre des palmes académiques).

Il connait l'allemand, l'anglais, le français, le russe et les bases de la langue polonaise.

• Lietuvos Respublikos darbo kodekso komentaras (autorių kolektyvas). Vilnius: Justitia, 2003.
• Nekrošius I., Davulis T. Problems of Collective Negotiations and Collective Agreements. Jagiellonian University Yearbook of Labour Law and Social Policy, 1998/1999, Vol. 10, p. 219–230.
• Nekrošius I., Davulis T. Employees' Representation in Enterprises in Lithuania. East West Review of Labour Law and Social Policy. 1999, Vol. 9, No. 1, p. 59–83.
• Das Europa-Abkommen mit Litauen und das litauische Arbeitsrecht. Zeitschrift für internationales und ausländisches Arbeitsrecht. 2002, Nr. 4. p. 391–415.
• Socialinių partnerių vaidmuo kuriant Europos Bendrijos darbo teisės normas (The role of social partners in legislative process of European Union). Teisė, 2006, t. 58, p. 24-53.
• Dar kartą apie nekonkuravimo susitarimus Lietuvos darbo teisėje (Non-compete agreements in Lithuanian law). Juristas, 2006, nr. 4; nr. 5, p. 3-16; 19-24.
• Lithuanian labour market and EU enlargement. Transition Studies Review, 2006, vol. 13, no 1, p. 18-22.
• Die Vertretung der Arbeitnehmer auf betrieblicher Ebene in Litauen. Zeitschrift fur Arbeitsrecht, 2006, Jahr. 37, Heft 3, p. 493–517.
• Darbo ir socialinės apsaugos teisė XXI amžiuje: iššūkiai ir perspektyvos: tarptautinės mokslinės konferencijos medžiaga, 2006 m. gegužės 11-13 d. = Labour and social security law in the XXI century: challenges and perspectives. 2007, Vilnius: Teisinės informacijos centras.
• Įmonės, įstaigos organizacijos vadovo teisinio statuso problema Lietuvos teisėje (The problem of the head of the company in Lithuanian law). Private law: past, present and future: liber amicorum Valentinas Mikelėnas. Vilnius, 2008, p. 99-116.
• Bendrosios rinkos laisvės v. pagrindinės teisės - teisė į streiką Europos Teisingumo Teismo jurisprudencijoje (Fundamental freedoms of common market v. fundamental human rights - the right to strike in the recent case-law of the European Court of Justice). In: Teisė besikeičiančioje Europoje: Liber Amicorum Pranas Kūris. Vilnius: Mykolo Romerio universiteto leidykla, 2008, p. 131-157.
• Lietuvos darbo teisės modernizavimo perspektyvos (The perspectives of the modernization of Lithuanian labour law). Jurisprudencija. 2008, p. 27-33.
• Herausforderungen des litauischen Arbeitsrechts Anfang des 21. Jahrhunderts. Pracovné právo 21. storočia. Plzeň, 2009, p. 105–120.
• Litauen: Das Konzept der «universellen Arbeitnehmervertretung». In: Jansen, Peter / Seul, Otmar (Hrsg/éds). Das erweiterte Europa: Arbeitnehmerbeteiligung an der Entscheidungsfindung im Unternehmen (L'Europe élargie: la participation des salariés aux décisions dans l'entreprise). Traditionen im Westen, Innovationen im Osten? (Traditions à l'Ouest, innovations à l'Est?) Reihe: Travaux Interdisciplinaires et plurilingues Band 11, Erscheinungsjahr: 2009. Bern, Berlin, Bruxelles, Frankfurt am Main, New York, Oxford, Wien, 2009. XIV, 438 S.
• Europos Sąjungos darbo teisės atsiradimas ir veikla (The birth and development of European Union labour Law). In: Lietuvos darbo teisės raida ir perspektyvos: Liber Amicorum et Collegarum Profesorei Genovaitei Dambrauskienei. Vilnius: Mykolo Romerio universiteto leidykla, 2010. p. 117-149.
• Die Entwicklung des litauischen Arbeitsrechts 2009-2010 (The development of Lithuanian labour law 2009-2010). Europäische Zeitschrift für Arbeitsrecht, 2011, no 3. p. 427-435.
• Lietuvos Respublikos darbo kodekso pakeitimai 2009-2010 metais - besikeičianti darbo teisėkūros paradigma (The Changes in Lithuanian labour law 2009-2010 – Changing Paradigm in Labour Legislation). In: Darbo rinka XXI amžiuje: lankstumo ir saugumo paieškos = Labour market of 21st century: looking for flexibility and security. Vilnius, 2011, p. 227-241.
• Kollektivverträge in postsowjetischem Raum: eine Untersuchung am Beispiel Litauens (Collective Bargaining Agreements in Post-sovie Space: the Case of Lithuania). Tarifrecht in Europa / Alpay Hekimler, Gerhardt Ring (Hrsg.). (Nomos: Arbeits- und Sozialrecht. Band 120), 2010, p. 185-210.
• Seksualinio priekabiavimo sąvokos darbo ir baudžiamojoje teisėje (The Definitions of Sexual Harassement in Labour law and in Criminal law). In: Liber Amicorum Jonas Prapiestis. Nepriklausomos Lietuvos teisė: praeitis, dabartis ir ateitis: recenzuotų mokslinių straipsnių rinkinys. Vilnius: Registrų centras, 2012, p. 419-429.
• Tackling the economic crisis: labour law in Lithuania. In: Labour regulation in the 21st century: in search of flexibility and security / edited by Tomas Davulis, Daiva Petrylaitė. Cambridge: Cambridge scholars publishing, 2012, p. 3-17.
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• The public servants and the right to information and consultation. In: Selected papers on occasion of 20th anniversary of the Supreme Administrative Court of Lithuania, Vilnius, 2022.