Tribunal constitutionnel (Pologne)

En Pologne, le Tribunal constitutionnel est un organe constitutionnel créé en 1982 et dont les compétences sont actuellement régies par la Constitution de 1997[1] et les lois organiques du et du relatives au Tribunal constitutionnel.

Pour les articles homonymes, voir Tribunal constitutionnel.

Tribunal constitutionnel
Entrée du Tribunal
Histoire
Fondation
Par la révision de la Constitution (pl) en 1982
Cadre
Zone d'activité
Type
Siège
00-918 Varsovie, al. Jana Chrystiana Szucha 12a
Pays
Coordonnées
52° 12′ 56″ N, 21° 01′ 25″ E
Langue
Organisation
Direction
Julia Przyłębska (en) (depuis )
Composition
15 juges
Site web

D'après l'article 188 de la Constitution, « le Tribunal constitutionnel statue sur :

  1. la conformité à la Constitution des lois et des traités,
  2. la conformité des lois aux traités ratifiés dont la ratification exige l'autorisation préalable d'une loi,
  3. la conformité des actes réglementaires émanant des autorités centrales de l’État à la Constitution, aux traités ratifiés et aux lois,
  4. la conformité à la Constitution des objectifs ou de l'activité des partis politiques,
  5. toute saisine portée devant ce Tribunal, en application au premier alinéa de l'article 79 de la Constitution[2]. »

Les 15 membres du tribunal constitutionnel sont élus individuellement par la Diète pour un mandat unique non renouvelable de neuf ans parmi les personnes ayant une expérience et d'excellentes connaissances juridiques. Son président (Julia Przyłębska depuis 2016) est désigné par le président de la République qui le choisit sur la base d'une proposition de deux noms faite par les membres du Tribunal.

Après les élections générales de 2015, plusieurs décisions du président de la République et de la nouvelle présidente du Conseil des ministres sur le renouvellement et le fonctionnement du tribunal[3] suscitent dans tout le pays des manifestations des adversaires du parti au pouvoir rassemblant les différents partis du centre et de la gauche et des citoyens non encartés regroupés dans un Comité de défense de la démocratie (KOD)[4], avec « Liberté, égalité, démocratie » pour mot d’ordre[5]. Le parti Droit et justice a réagi par des contre-manifestations[6].

Articles connexes

Notes et références
  1. Site du Tribunal constitutionnel : Traduction de la constitution sur le site du tribunal
  2. Article 79 de la Constitution
  3. « http://information.tv5monde.com/en-continu/pologne-kaczynski-cherche-discrediter-le-tribunal-constitutionnel-74208 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)
  4. « Journal économique et financier », sur La Tribune (consulté le ).
  5. NATHALIE LACUBE (avec AFP), « En Pologne, grande manifestation contre le gouvernement », La Croix,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  6. « http://www.eurotopics.net/fr/home/presseschau/archiv/article/ARTICLE174818-Pologne-des-manifestations-somme-toute-anodines »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)

Pour en savoir plus
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