Tribunal judiciaire de Saint-Pierre
Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre est un tribunal judiciaire français qui siège à Saint-Pierre de La Réunion. Compétent sur la moitié sud de cette île de l'océan Indien, l'autre moitié étant la compétence du tribunal judiciaire de Saint-Denis, il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, située dans le chef-lieu du département d'outre-mer.
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Le palais de justice de Saint-Pierre, où siège le tribunal.
| Dissolution | |
|---|---|
| Successeur |
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion (d) |
| Zone d'activité |
Sud de La Réunion |
|---|---|
| Type | |
| Siège | |
| Pays | |
| Coordonnées |
21° 20′ 15″ S, 55° 28′ 45″ E |
| Langue |
.svg.png.webp){kind=small}
| Président |
Pierre Maurel |
|---|
Annexes
Cet article est issu de Wikipedia. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.