Universitaires pour la paix

• Politique d'extermination et d'expulsion de l'ensemble de la population de la région, et principalement de la population kurde.
• Couvre-feux de plusieurs semaines à Sur, Silvan, Nusaybin, Cizre et en de nombreux autres endroits ont conduit la population à la famine et à la soif.
• Dans un climat de guerre, des quartiers entiers sont attaqués avec des armes lourdes.
• Les droits de l'homme sont violés ou suspendus : le droit à la vie et à l'intégrité physique, et en particulier l'interdiction de la torture et des mauvais traitements, ainsi que la quasi-totalité des libertés protégées par la constitution et les accords internationaux signés par la Turquie.
• Dysfonctionnements graves du système juridique turc, puisqu'il n'existe aucune base légale pour cette mise en œuvre systématique de procédures violentes.
• Violation du droit international.

• Cessation de l'offensive et levée immédiate de tous les couvre-feux.
• Les auteurs et les commanditaires de violations des droits de l'homme doivent assumer leurs actes.
• Les préjudices matériels et moraux causés à la population doivent être répertoriés et dédommagés.
• La possibilité, pour des observateurs indépendants nationaux et étrangers, d'accéder librement aux zones sinistrées afin d'évaluer la situation et d'enquêter.
• L'établissement, par le gouvernement, d'une feuille de route pour les négociations et la prise compte des exigences du mouvement politique kurde. L’objectif est d'instaurer une situation permettant un règlement pacifique du conflit.
• Inviter aux négociations des observateurs indépendants issus de la société civile dans le but d'impliquer le grand public dans ce processus.
• L'arrêt immédiat de la répression de la part de l'État envers les citoyens.

• Exprimer sa volonté de se porter volontaire pour participer au processus de paix.
• Rejeter toutes les mesures coercitives visant à réprimer l'opposition sociale.
• Affirmer le refus d'être complice des crimes ainsi que sa volonté de prendre des initiatives par l’intermédiaire des parties politiques, du parlement et au niveau international jusqu'à ce que la cause soit entendue.

Dans un discours prononcé le 12 janvier 2016 à la suite de l’attentat de janvier 2016 à Istanbul, le président Recep Tayyip Erdoğan a qualifié les signataires de la pétition de « forces de l’obscurité » et de « traîtres de la nation ». Il a déclaré que toute personne souhaitant poursuivre la politique hors du parlement devrait « creuser des tranchées ou aller à la montagne » en référence au Parti des travailleurs du Kurdistan, le PKK[4], et qu' « il n'y a pas de différence entre celui qui tire des balles au nom d'une organisation terroriste et celui qui fait de la propagande pour eux. » Il a souligné que « quiconque mange le pain de l'État, et le trahit, sera puni » et il a appelé à cette occasion le pouvoir judiciaire à faire le nécessaire contre cette « trahison » de « pseudo intellectuels »[5].

Erdoğan a appelé les pétitionnaires étrangers comme Noam Chomsky, Judith Butler et Esra Ozyurek à se rendre dans le sud-est de la Turquie et à vérifier la situation par eux-mêmes[6]. Dans le même temps, il a rejeté la demande des signataires de faire venir des observateurs internationaux pour enquêter sur les affrontements dans le sud-est de la Turquie, cette demande attestant d'une « mentalité colonialiste »[7].

La justice turque a déposé un acte d'accusation lors du procès des Universitaires pour la Paix en mars 2016 pour « propagande terroriste » et « insulte à la Turquie ».

Le cadre juridique pour punir la « propagande terroriste » est l'article 7/2 de la loi antiterroriste turque. Cette disposition peut être interprétée de diverses façons. Bien que la Turquie soit obligée, pour protéger le droit à la liberté d'expression en vertu de l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, de ne restreindre la liberté d'expression que dans des conditions très strictes, telles que la propagande de guerre ou l’appel à la violence, aucune telle limitation n’est inscrite dans la loi antiterroriste turque. Cet article 7/2 a été utilisé à plusieurs reprises dans le passé pour sanctionner des propos ou manifestations non violentes concernant les droits des Kurdes et la politique kurde du gouvernement.

Vingt-sept universitaires ont été arrêtés pour avoir signé la pétition, dont quatorze de l'Université de Kocaeli (en). Au total, environ 421 universitaires auraient été poursuivis[8].

Le 7 mai 2019, c’est l’historienne Füsun Üstel, retraitée de l’Université Galatasaray, qui a été emprisonnée à la suite de sa signature de la pétition, et le 11 mai 2019, c'est le mathématicien Tuna Altınel, en poste depuis 1996 à l’Université Claude-Bernard-Lyon-I, qui a été mis en détention provisoire[9].

Trente universitaires ont été acquittés et trente-huit autres ont été licenciés. Un syndicat d'enseignants a signalé que des poursuites avaient été engagées contre 153 signataires. Neuf enseignants ont été licenciés et 27 autres suspendus[10]. En juin 2016, il avait été signalé 513 affaires disciplinaires et 37 licenciements, ainsi que des retraites anticipées et 11 démissions forcées.

Au 17 mars 2017, le site web des Universitaires pour la Paix recensait un total de 389 signataires exclus par décret, licenciés ou en retraite anticipée forcée, et 491 procédures disciplinaires en cours[11].

La situation s'est aggravée après l'échec de la tentative de coup d'État militaire du 15 juillet 2016 en Turquie. Au 1^er septembre 2016, le gouvernement a adopté trois décrets d'urgence, conduisant au licenciement de plus de 40 000 fonctionnaires soupçonnés d’être liés au coup d'État. Parmi les 2346 universitaires concernés, 44 étaient signataires de la pétition[12].

Dans le cadre d'un appel à la solidarité, les Universitaires pour la Paix soulignent que la législation d'urgence ne permet pas de faire appel de ces décisions de licenciements, et que les passeports des personnes concernées sont confisqués[13].

L'ambassade des États-Unis en Turquie a publié sur Twitter une déclaration dans laquelle l'ambassadeur John Bass (en) dit sa préoccupation devant l'action du gouvernement et affirme que les citoyens des démocraties doivent pouvoir exprimer leurs opinions, même lorsqu’elles sont controversées[18]. Il déclare aussi que « critiquer le gouvernement n'est pas une trahison »[15].

En mars 2017, les instituts de recherche américains à but non lucratif « Research Institute on Turkey » et « Bostonbul » ont lancé une campagne de financement afin d'accorder aux signataires licenciés une bourse correspondant au salaire minimum turc pour une période de six mois[19]^,[20].

Le collectif a été lauréat international du prix Aachen pour la paix en mai 2016[21].

Les institutions allemandes suivantes ont exprimé leur solidarité avec les Universitaires pour la Paix[22]:

• Universités : Université Johann Wolfgang Goethe de Francfort-sur-le-Main, Université de Göttingen, Université technique de Dresde, Université Johannes Gutenberg de Mayence.
• Fondations : Fondation Alexander-von-Humboldt, DAAD, Fondation Friedrich-Ebert, Fondation Heinrich Böll.

Dans le monde entier, des universitaires ont manifesté leur solidarité avec les signataires. Par exemple, le Centre de recherche en Sciences Sociales de Berlin (en) a écrit : « Nous exprimons notre solidarité avec les universitaires turcs et les soutenons dans leur droit à la liberté d'expression[23]».

Entre sa publication et le 21 janvier 2016, 1 084 universitaires supplémentaires ont signé la pétition, portant le nombre de signataires à 2 212.

Les institutions suivantes ont exprimé leur solidarité avec les Universitaires pour la Paix[22]:

• Universités : Université d'Amsterdam, Université de Genève, Université de Lausanne, Université libre de Bruxelles, Université Panthéon-Sorbonne, SciencePo Paris, Université Paris-Est, École normale supérieure Paris, École normale supérieure Lyon, Université catholique de Louvain (Belgique), Queen Mary University of London, Université d'Oslo, Université Lille 2.
• Sociétés professionnelles : PEN International, Association internationale de science politique, Association internationale de sociologie, Association européenne de sociologie, Fédération européenne des psychologues, Société mathématique européenne, Société mathématique de France, Société française de statistique, Société de mathématiques appliquées et industrielles.
• Académies des sciences : Académie norvégienne des sciences et des lettres, Académie royale des sciences de Suède.