Verfassungsbeschwerde

Verfassungsbeschwerde, que l'on peut traduire par recours constitutionnel individuel ou encore recours constitutionnel bien que ce soit moins précis, est l'un des types de procédure le plus utilisé devant la cour constitutionnelle fédérale allemande pour garantir la protection des droits fondamentaux garantis par la Constitution. Il est organisé à l'article 93 I no 4a et 4b de la Loi fondamentale. Il se rapproche sur certains aspects de l'amparo surtout présent dans les systèmes juridiques du monde hispanophone. Depuis sa création le Verfassungsbeschwerde a reçu plus de 130 milles recours constitutionnels. Ce système peut-être jugé trop efficace car 90% de l'activité de la juridiction allemande est dédiée à ce contrôle de constitutionnalité.

Bibliographie
  • (de) Gerd Pfeiffer, Die Verfassungsbeschwerde in der Praxis [« Die Verfassungsbeschwerde in der Praxis »] [« Le « recours constitutionnel » dans la pratique »], Essen, Juristicher Verlag. W. Ellinghaus, , 361 p.
    M. Pfeiffer a analysé de façon systématique tous les aspects de cette procédure, en faisant état d'une abondante jurisprudence riche des cinq mille requêtes déjà déposées au moment de la rédaction de l'ouvrage. L'intérêt de ce livre, pour les praticiens allemands, est considérable. Le lecteur étranger y trouvera de précieuses indications sur la protection des libertés publiques en Allemagne fédérale par la voie de cette action devant le Tribunal Constitutionnel et sur ses limites[1].
    (fr) Christian Autexier, Introduction au droit public allemand, PUF, 1997, reprint Revue générale du droit, Chapitre 3, § 74.

Références
  1. Jean-Claude Séché, « Die Verfassungsbeschwerde in der Praxis [note bibliographique] », Revue internationale de droit comparé, vol. 12, no 2,‎ , p. 468 (lire en ligne, consulté le ).
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