Votations fédérales de 2022 en Suisse

Plusieurs votations fédérales sont organisées en 2022 en Suisse.

2021 2023
Votations fédérales de 2022 en Suisse

Sauf modification par le Conseil fédéral, les dates des votations fédérales sont les , 15 mai, 25 septembre et 27 novembre[1],[2]. L'organisation ou non de votations fédérales à ces dates est communiquée pour chacune d'entre elles quatre mois à l'avance par la Chancellerie fédérale.

Février
Exemple de publicités pour le tabac (dans un kiosque) visée par l'initiative « enfants sans tabac ».

Quatre objets sont soumis à la votation populaire du 13 février 2022[3],[4] :

  1. Initiative populaire du 18 mars 2019 « Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine – oui aux approches de recherche qui favorisent la sécurité et le progrès » ;
  2. Initiative populaire du 12 septembre 2019 « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac (enfants et jeunes sans publicité pour le tabac) » ;
  3. Modification du 18 juin 2021 de la loi fédérale sur les droits de timbre ;
  4. Loi fédérale du 18 juin 2021 sur un train de mesures en faveur des médias.

Résultats
Résultats
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation		 Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Interdiction de l'expérimentation animale et humaine[5] 499 485 20,86 1 895 061 79,14 42 339 8 485 2 445 370 5 532 520 44,20 0 0 20 6
Protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac[6] 1 371 177 56,65 1 049 107 43,35 19 498 7 870 2 447 652 44,24 14 2 6 4
Droits de timbre[7] 883 251 37,37 1 480 165 62,63 63 067 9 385 2 435 868 44,03
Loi sur les médias[8] 1 084 802 45,42 1 303 644 54,58 45 226 8 545 2 442 217 44,14

Mai

Trois objets sont soumis à la votation populaire du 15 mai 2022[9] :

  1. Modification du de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin ou Lex Netflix) ;
  2. Modification du de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) ;
  3. Arrêté fédéral du portant approbation et mise en œuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'Union européenne concernant la reprise du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) no 1052/2013 et (UE) 2016/1624 (Développement de l'acquis de Schengen).

Résultats
Résultats provisoires
Question Pour Contre Blancs Nuls Total Inscrits Partici-
pation		 Cantons pour Cantons contre
Votes % Votes % Entiers Demi Entiers Demi
Loi sur le cinéma[10] 1 255 032 58,42 893 369 41,58 40,03 16 3 4 3
Loi sur la transplantation[11] 1 319 262 60,20 872 121 39,80 40,26 18 4 2 2
Développement de l'acquis de Schengen[12] 1 523 003 71,48 607 667 28,52 39,98 20 6 0 0

Septembre

Quatre objets sont soumis à la votation populaire du 25 septembre 2022[13] :

  1. Initiative populaire du 17 septembre 2019 « Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif) » ;
  2. Arrêté fédéral du 17 décembre 2021 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA ;
  3. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (AVS 21) ;
  4. Modification du 17 décembre 2021 de la loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (renforcement du marché des capitaux de tiers).

Notes et références
  1. Conseil fédéral, « Dates des votations des 20 prochaines années »,
  2. « Prochaines votations (Elections & Votations) Chancellerie d'Etat - Canton de Berne », sur www.sta.be.ch (consulté le ).
  3. « Objets de la votation populaire du 13 février 2022 », sur www.admin.ch (consulté le )
  4. Le Conseil fédéral, « Votation populaire du 13 février 2022 », sur www.admin.ch (consulté le )
  5. https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20220213/det651.html
  6. https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20220213/det652.html
  7. https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20220213/det653.html
  8. https://www.bk.admin.ch/ch/f/pore/va/20220213/det654.html
  9. « Objets de la votation populaire du 15 mai 2022 », sur www.bk.admin.ch (consulté le )
  10. « Votation no 655 - Résultat officiel provisoire - Modification de la loi fédérale sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin) », sur admin.ch, (consulté le ).
  11. « Votation no 656 - Résultat officiel provisoire - Modification de la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation) », sur admin.ch, (consulté le ).
  12. « Votation no 657 - Résultat officiel provisoire - Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen) », sur admin.ch, (consulté le ).
  13. « Objets de la votation populaire du 25 septembre 2022 », sur www.admin.ch (consulté le )

Articles connexes
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