Zone spéciale de conservation

Une zone spéciale de conservation (ZSC) est, en droit de l’Union européenne, un site naturel ou semi-naturel désigné par les États membres, qui présente un fort intérêt pour le patrimoine naturel exceptionnel qu'il abrite. Sur de tels sites qui font partie du réseau Natura 2000, les états membres doivent prendre les mesures qui leur paraissent appropriées (réglementaires, contractuelles, administratives, pédagogiques, etc.) pour conserver le patrimoine naturel du site en bon état.

La plaine et le massif des Maures, dans le Var, proposés au classement en ZSC depuis 1998.

Les ZSC ont été introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes :

« un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné. »

— Commission européenne, Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages[1]

Procédure de désignation des ZSC

La procédure de désignation des ZSC est plus longue que les ZPS. Chaque État commence par l'inventaire des sites potentiels sur son territoire. Il fait ensuite des propositions à la Commission européenne, sous la forme de « pSIC » (proposition de site d'intérêt communautaire)[2]. Après approbation par la Commission, le pSIC est inscrit comme site d'intérêt communautaire pour l'Union européenne et est intégré au réseau Natura 2000. Un arrêté ministériel désigne ensuite le site comme ZSC, lorsque son document d'objectif est terminé et approuvé (voir ci-dessous).

Vers la constitution du Réseau Natura 2000

Les ZSC sont les compléments des ZPS, Zones de Protection Spéciale désignées par la Directive Oiseaux de 1979 et qui permettent quant à elles d'assurer la protection des sites naturels d'importance européenne pour les espèces d'oiseaux sauvages.

À terme, l'ensemble des ZSC et des ZPS formera un vaste réseau écologique à l'échelle de l'Union européenne, répertorié sous le nom de Natura 2000. La procédure de désignation des sites, ZSC comme ZPS, est encore en cours d'élaboration, et chaque nouveau pays membre de l'Union doit établir sa liste de sites lors de son entrée dans la communauté, certains pour une grande superficie (près de 30 % de la superficie de la Slovénie sont proposés en ZSC[3].

Bilan de la désignation des sites en Europe

En Décembre 2018, l'Union européenne comptait 24 191 (pSIC, SIC, ZSC) pour une superficie totale de 1 051 569 km², dont 598 540 km² de surface terrestre et 453 029 km² de surface marine, représentant 13.8 % de son territoire[4].

Allemagne

En décembre 2018, l'Allemagne comptait 4544 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 54 466 km²[4].

Autriche

En décembre 2018, l'Autriche comptait 304 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 9 381 km²[4].

Belgique

En décembre 2018, la Belgique comptait 281 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 4 409 km²[4].

Bulgarie

En décembre 2018, la Bulgarie comptait 233 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 35 740 km²[4].

Croatie

En décembre 2018, la Croatie comptait 741 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 20 708 km²[4].

Chypre

En décembre 2018, Chypre comptait 41 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 877 km²[4].

Danemark

En décembre 2018, le Danemark comptait 269 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 19 781 km²[4].

Espagne

En décembre 2018, l'Espagne comptait 1467 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 172 473 km²[4].

Estonie

En décembre 2018, l'Estonie comptait 541 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 11 689 km² [4].

Finlande

En décembre 2018, la Finlande comptait 1721 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 49 873 km² [4].

France

Le réseau de sites Natura 2000 français a été particulièrement long à se mettre en place, souvent du fait des polémiques et du mauvais accueil réservé à ce qui a été perçu comme une confiscation des terres (voir « La polémique autour de Natura 2000 »). Aussi la Cour de justice des communautés européennes a sanctionné la France à trois reprises, malgré des avancées significatives, pour le retard pris dans la constitution de ce réseau Natura 2000.

En septembre 2007, le réseau français de sites Natura 2000 comptait 1 705 sites couvrant 6,8 millions d'hectares (hors milieux marins), soit 12,4 % du territoire métropolitain terrestre, comprenant[5] :

1 334 sites d'intérêts communautaires (SIC, les futurs ZSC) proposés, soit 4,6 millions d'hectares ;
371 zones de protection spéciales (ZPS) représentant 4,3 millions d'hectares.

En décembre 2018, la France comptait 1 377 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie totale de 154 793 km²[4].

Chaîne des Puys en Auvergne
Forêt de Fontainebleau en Seine-et-Marne
Le traict et les marais salants de Guérande, Loire-Atlantique

Grèce

En décembre 2018, la Grèce comptait 265 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 39 440 km²[4].

Hongrie

En décembre 2018, la Hongrie comptait 479 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 14 442 km²[4].

Irlande

En décembre 2018, l'Irlande comptait 439 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 16 950 km²[4].

Italie

En décembre 2018, l'Italie comptait 2 335 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 48 699 km²[4].

Lettonie

En décembre 2018, la Lettonie comptait 329 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 10 085 km²[4].

Lituanie

En décembre 2018, la Lituanie comptait 481 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 7 246 km²[4].

Luxembourg

En décembre 2018, le Luxembourg comptait 48 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 416 km²[4].

Malte

En décembre 2018, Malte comptait 37 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 2 323 km²[4].

Pays-Bas

En décembre 2018, les Pays-Bas comptait 139 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 15 213 km²[4].

Pologne

Trzebiatowsko-Kołobrzeski Pas Nadmorski (pl), zone spéciale de conservation en voïvodie de Poméranie-Occidentale, Pologne. Septembre 2017.

En décembre 2018, la Pologne comptait 849 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 38 526 km²[4].

Portugal

En décembre 2018, le Portugal comptait 107 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 46 598 km²[4].

République tchèque

En décembre 2018, la République tchèque comptait 1 112 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 7 951 km²[4].

Roumanie

En décembre 2018, la Roumanie comptait 1 112 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 7 951 km²[4].

Royaume-Uni

En décembre 2018, le Royaume-Uni comptait 660 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 134 921 km²[4].

Slovaquie

En décembre 2018, la Slovaquie comptait 642 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 6 151 km²[4].

Slovénie

En décembre 2018, la Slovénie comptait 324 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 6 638 km²[4].

Suède

En décembre 2018, la Suède comptait 3991 zones spéciales de conservation (ZSC) (dont les pSIC, SIC) sur une superficie de 75 280 km²[4].

Notes et références

Texte officiel de la directive 92/43/CEE, Définitions, article premier, alinéa l.
[PDF] Formulaire standard de données, avec notice explicative, pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.
Lettre Natura 2000 n^o 20, publiée par l'Union européenne, mai 2006 [PDF][(fr) lire en ligne].
(en) « Natura 2000 Barometer », sur European Environment Agency (consulté le 21 décembre 2018)
[PDF]« Les chiffres-clés de Natura 2000 en France », septembre 2007 (consulté le 16 décembre 2007).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

[html] « Texte en français de la Directive Habitats-Faune-Flore », mai 1992 (consulté le 27 mai 2007).
(en) « Baromètre Natura 2000 », section Natura 2000 du site officiel de la Commission européenne, pour suivre l'évolution statistique du Réseau Natura 2000.
[PDF] Formulaire standard de données, avec notice, pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.

Cartographie

Union européenne
- [image] Carte des sites d'importance communautaire (SIC, futurs ZSC) de l'Union européenne, décembre 2017 (haute définition), Source
- [image] Carte des zones de protection spéciales (ZPS) de l'Union européenne, décembre 2017 (haute définition), Source
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Union européenne, décembre 2017 (haute définition), Source
Allemagne
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Allemagne, décembre 2017 (haute définition), Source
Autriche
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Autriche, décembre 2017 (haute définition), Source
Belgique
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Belgique, décembre 2017 (haute définition), Source
Bulgarie
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Bulgarie, décembre 2017 (haute définition), Source
Croatie
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Croatie, décembre 2017 (haute définition), Source
Chypre
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de Chypre, décembre 2017 (haute définition), Source
Danemark
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) du Danemark, décembre 2017 (haute définition), Source
Espagne
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Espagne, décembre 2017 (haute définition), Source
Estonie
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Estonie, décembre 2017 (haute définition), Source
Finlande
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Finlande, décembre 2017 (haute définition), Source
France
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la France, décembre 2017 (haute définition), Source
Grèce
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Grèce, décembre 2017 (haute définition), Source
Hongrie
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Hongrie, décembre 2017 (haute définition), Source
Irlande
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Irlande, décembre 2017 (haute définition), Source
Italie
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de l'Italie, décembre 2017 (haute définition), Source
Lettonie
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Lettonie, décembre 2017 (haute définition), Source
Lituanie
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Lituanie, décembre 2017 (haute définition), Source
Luxembourg
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) du Luxembourg, décembre 2017 (haute définition), Source
Malte
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de Malte, décembre 2017 (haute définition), Source
Pays-Bas
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) des Pays-Bas, décembre 2017 (haute définition), Source
Pologne
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Pologne, décembre 2017 (haute définition), Source
Portugal
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) du Portugal, décembre 2017 (haute définition), Source
République tchèque
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la République tchèque, décembre 2017 (haute définition), Source
Roumanie
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Roumanie, décembre 2017 (haute définition), Source
Royaume-Uni
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) du Royaume-Uni, décembre 2017 (haute définition), Source
Slovaquie
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Slovaquie, décembre 2017 (haute définition), Source
Slovénie
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Slovénie, décembre 2017 (haute définition), Source
Suède
- [image] Carte des sites Natura 2000 (SIC, ZSC + ZPS) de la Suède, décembre 2017 (haute définition), Source

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[1] Texte officiel de la directive 92/43/CEE, Définitions, article premier, alinéa l.

[2] [PDF] Formulaire standard de données, avec notice explicative, pour les données sur les sites écologiques transmis par les États membres à la Commission.

[lettreN2000-20-3] Lettre Natura 2000 n^o 20, publiée par l'Union européenne, mai 2006 [PDF][(fr) lire en ligne].

[:0-4] (en) « Natura 2000 Barometer », sur European Environment Agency (consulté le 21 décembre 2018)

[5] [PDF]« Les chiffres-clés de Natura 2000 en France », septembre 2007 (consulté le 16 décembre 2007).