CAA

Voir aussi : caa, càá, çâa

Français
Cette entrée est considérée comme une ébauche à compléter en français. Si vous possédez quelques connaissances sur le sujet, vous pouvez les partager en modifiant dès à présent cette page (en cliquant sur le lien « modifier »).

Étymologie
(Sigle) Initiales de Cour Administrative d’Appel.

Nom commun

Sigle
CAA
\se a a\

CAA \se a a\ féminin invariable

  1. (Droit) Abréviation de Cour administrative d’appel, deuxième instance dans le droit administratif français.
    • 31 mars 2016 - CAA de PARIS, 9ème Chambre, 31/03/2016, 14PA02634, Inédit au recueil Lebon. — (lien web www.legifrance.gouv.fr)

Traductions

Anagrammes


Voir aussi
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.