CANI

Français

Étymologie

(Sigle) Initiales de « Conflit armé non international ».

Nom commun

Invariable
CANI
\ka.ni\

CANI \ka.ni\ masculin singulier, invariable

  1. (Droit) Conflit armé non international.
    Le champ d’application des règles figure entre crochets : l’abréviation « CAI » désigne les règles de droit coutumier applicables dans les conflits armés internationaux, tandis que « CANI » désigne les règles coutumières applicables dans les conflits armés non internationaux.  (Comité international de la Croix-Rouge, « Annexe : liste des règles coutumières du droit international humanitaire », 2005)

Antonymes

Traductions

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