acte d’accusation
Français
Étymologie
- Composé de acte et de accusation.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| acte d’accusation | actes d’accusation |
| \ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃\ | |
acte d’accusation \ak.tə d‿a.ky.za.sjɔ̃\ masculin
- (Droit) Exposé des faits qui sont imputés à un accusé.
- […] ; Robespierre enfin fit rédiger par Saint-Just l’acte d’accusation le plus menteur, le plus violent, le plus haineux, le plus infâme, par lequel on reprochait à Danton et à ses compagnons d’être royalistes, […]. — (Alfred Barbou, Les Trois Républiques françaises, A. Duquesne, 1879)
- Quand l'auteur anonyme de l’acte d’accusation écrit que le complot « résulte aussi bien du fait de l’adhésion respective du Comité de la Troisième Internationale, du Parti Communiste et de la Fédération des Soviets à l'Internationale de Moscou », il juge lui-même sa propre accusation. — (Henry Torrès, Histoire d'un complot, Paris : Éditions Clarté, 1921, p.18)
Traductions
- Italien : atto d’accusa (it) masculin
- Same du Nord : áššáskuhttin (*)
- Suédois : anklagelseakt (sv)
Voir aussi
- Acte d'accusation sur l’encyclopédie Wikipédia
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