ademption

Français

Étymologie
Du latin ademptio dérivé de adimo.

Nom commun

SingulierPluriel
ademption ademptions
\a.dɑ̃.psjɔ̃\

ademption \a.dɑ̃.psjɔ̃\ féminin

  1. (Droit) (Désuet) (Rare) Retrait d’un legs, d’une donation.
    • Ainsi, l’ademption du legs ne pourrait pas être contestée, quand même la donation aurait été faite à un incapable. — (Raymond-Théodore Troplong, Le droit civil expliqué, volume 3, 1837)

Prononciation

Références
  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (ademption)
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.