appellatoire
Français
Étymologie
- Du latin appellatorius.
Adjectif
Singulier | Pluriel | |
---|---|---|
Masculin et féminin |
appellatoire | appellatoires |
\a.pɛ.la.twaʁ\ |
appellatoire \a.pɛ.la.twaʁ\
- (Droit) D’appel, d’appelant.
- Sur cette base, les juges ont examiné les différents points litigieux mis en avant par le recourant, pour relever presque à chaque fois que sa démonstration est « de nature purement appellatoire et donc irrecevable ». — (Le Tribunal fédéral confirme la perpétuité, 20 minutes, 29 décembre 2011)
Traductions
- Ancien occitan : appellatori (*)
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.