attributaire
Français
Étymologie
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Nom commun
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| attributaire | attributaires |
| \a.tʁi.by.tɛʁ\ | |
attributaire \a.tʁi.by.tɛʁ\ masculin
- (Droit) Celui à qui a été attribué un lot, un héritage, etc.
- Un acte de partage contient une clause aux termes de laquelle l'un des copartageants, attributaire d'un lot de terrain sur lequel existe un bâtiment à usage d'auberge, aura… (Gazette des Tribunaux 1er août 1874, page 731, 1ière colonne)
- (Prestations familiales) Personne physique ou morale qui perçoit le versement de la ou des prestations familiales, en étant ou non l'allocataire.
Traductions
Prononciation
- France (Vosges) : écouter « attributaire [Prononciation ?] »
Références
- Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (attributaire)
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