carrousel de TVA
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
carrousel de TVA | carrousels de TVA |
\ka.ʁu.zɛl də te.ve.a\ ou \ka.ʁu.sɛl də te.ve.a\ |
carrousel de TVA \ka.ʁu.zɛl də te.ve.a\ ou \ka.ʁu.sɛl də te.ve.a\ masculin
- Type de fraude organisée entre plusieurs entreprises d’une même chaîne commerciale leur permettant de percevoir indûment le remboursement de taxes qu’elles n’ont jamais acquittée.
- Le « carrousel de TVA » ou « ronde de TVA » est considéré comme la source d’argent sale la plus importante en Europe. Cela consiste à se faire rembourser indûment de la TVA dans des transactions intracommunautaires virtuelles […] — (Eric Vernier, Fraude fiscale et paradis fiscaux : Décrypter les pratiques pour mieux les combattre)
- Lorsque les mêmes marchandises « tournent » plusieurs fois de suite, entre plusieurs pays, cela s’appelle dans le jargon un « carrousel de TVA » (par allusion au manège qui tourne) […] — (Nicolas Dupont-Aignan, Les Voleurs de la République : Enquête sur les parasites fiscaux)
- Là encore, derrière le carrousel de TVA choisi par les escrocs pour les produits à forte valeur ajoutée, tels que la téléphonie ou l’informatique, une véritable mafia s’active […] — (Yann Galut, Le pillage de l’État)
Traductions
Traductions manquantes. (Ajouter)
Voir aussi
- Fraude à la TVA sur l’encyclopédie Wikipédia
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.