centime additionnel
Français
Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| centime additionnel \sɑ̃.tim‿a.di.sjɔ.nɛl\ |
centimes additionnels \sɑ̃.tim za.di.sjɔ.nɛl\ |
centime additionnel \sɑ̃.tim‿a.di.sjɔ.nɛl\ masculin — Note : Il s'emploie surtout au pluriel.
- (France) (Fiscalité) Partie aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables.
- La commune de Nouan sur Loire, département de Loir et Cher , est autorisée à s'imposer extraordinairement, en centimes additionnels à ses contributions directes , la somme de huit cent soixante-six francs, pour être employée à réparer l'église et le presbytère. — (Projet de loi concernant les aliénations, […], demandées par diverses communes, séance du 13 janvier 1810, Corps législatif, extrait du registre des minutes de la Secrétairie d’État, 7 février 1810, page 19)
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Traductions
Références
- Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (additionnel)
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