charte-partie

Français

Étymologie
→ voir charte et partie
À l’origine ces contrats étaient établis sur une seule feuille que l’on coupait en deux pour en donner une part à chacun des contractants.

Nom commun

SingulierPluriel
charte-partie
\Prononciation ?\		 chartes-parties
\Prononciation ?\

charte-partie féminin

  1. (Commerce maritime) Contrat d'affrètement d'un navire en vue du transport d'une cargaison.
    • 1. Dans les vingt-quatre heures de l'arrivée du navire dans le port, le capitaine doit déposer au bureau de douane : […] b) les chartes-parties ou connaissements, actes de nationalité et tous autres documents qui pourront être exigés par l'administration des douanes en vue de l'application des mesures douanières. (Article 72; Code des douanes français)

Traductions
contrat maritime
  • Allemand : Chartervertrag (de) masculin, Befrachtungsvertrag (de) masculin
  • Anglais : charter-party (en)
  • Néerlandais : chartepartij (nl)
  • Polonais : czarterpartia (pl) féminin

Références

Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (partie)

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