circonstance atténuante

Français

Étymologie

Composé de circonstance et de atténuant.

Locution nominale

SingulierPluriel
circonstance atténuante circonstances atténuantes
\siʁ.kɔ̃s.tɑ̃s a.te.nɥɑ̃t\

circonstance atténuante féminin

  1. (Justice) Procédé juridique qui permet au juge d'abaisser la peine légalement encourue, suivant son appréciation des faits.

Antonymes

Traductions

Voir aussi

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