commuabilité

Français

Étymologie

→ voir commuable

Nom commun

Singulier	Pluriel
commuabilité	commuabilités
\kɔ.mɥa.bi.li.te\

commuabilité \kɔ.mɥa.bi.li.te\ féminin

(Didactique) Qualité de ce qui peut être commué.
- La commuabilité des peines.
- La commuabilité de la peine d’amende en peine d’emprisonnement subsidiaire dépend, selon le § 10, du non-paiement volontaire et malveillant par le condamné. — (Revue de droit pénal et de criminologie, Volume 40, 1959)

Traductions

Références

Tout ou partie de cet article est extrait du Dictionnaire de la langue française, par Émile Littré (1872-1877), mais l’article a pu être modifié depuis. (commuabilité)

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