contrat-cadre

Voir aussi : contrat cadre

Français

Étymologie

→ voir contrat et cadre.

Nom commun

Singulier	Pluriel
contrat-cadre	contrats-cadres
\kɔ̃.tʁa kɑdʁ\

contrat-cadre masculin

(Droit) Contrat entre des entreprises qui régit de futurs autres contrats.
- La caractéristique fondamentale du contrat-cadre est de préparer et de régir les futures conventions d'application ou d'exécution. — (Responsabilité du banquier et automatisation des paiements - Page 115, Xavier Thunis - 1996)

Traductions

Italien : contratto quadro (it) masculin

Traductions manquantes. (Ajouter)

Prononciation

France (Paris) : écouter « contrat-cadre »

Voir aussi

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