contrat de dépôt

Français

Étymologie

→ voir contrat et dépôt.

Locution nominale

Singulier	Pluriel
contrat de dépôt	contrats de dépôt
\kɔ̃.tʁa də de.po\

contrat de dépôt masculin

(Droit) Acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

Traductions

Anglais : deposit (en)

Prononciation

France (Toulouse) : écouter « contrat de dépôt »

Voir aussi

contrat de dépôt sur l’encyclopédie Wikipédia

Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.