contre-dénonciation
Français
Étymologie
- De dénonciation, avec le préfixe contre-.
Nom commun
Singulier | Pluriel |
---|---|
contre-dénonciation | contre-dénonciations |
\kɔ̃.tʁə.de.nɔ̃.sja.sjɔ̃\ |
contre-dénonciation \kɔ̃.tʁə.de.nɔ̃.sja.sjɔ̃\ féminin
- Dénonciation en retour de son dénonciateur.
- (Droit) Dénonciation, au tiers saisi, de la dénonciation, au débiteur saisi, de la saisie-arrêt ou opposition.
- P, créancier de G, forme une saisie-arrêt ou opposition entre les mains de A sur des deniers que A doit à G ; P dénonce ou fait la dénonciation de l'opposition à G ; puis P contre-dénonce ou fait la contre-dénonciation de l'opposition à A, c'est-à-dire lui signifie la dénonciation par lui faite à G.
Traductions
Homophones
- contre-dénonciassions
Prononciation
- France (Lyon) : écouter « contre-dénonciation [Prononciation ?] »
Références
- « contre-dénonciation », dans Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1872-1877 → consulter cet ouvrage
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