délit d’opinion

Français

Étymologie
Composé de délit et de opinion.

Locution nominale

SingulierPluriel
délit d’opinion délits d’opinion
\Prononciation ?\

délit d’opinion \Prononciation ?\ masculin

  1. (Politique) (Droit) Délit qui consiste dans le fait d’exprimer, de propager par la voie de la presse ou par tout autre moyen une opinion jugée contraire aux lois, à l’ordre public, etc.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Traductions

Références
  • Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (opinion)
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