droit d’accise

Français
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Étymologie
Composé de droits et de accise.

Locution nominale

droit d’accise \Prononciation ?\ masculin

  1. (Fiscalité) Impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.

Traductions

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Voir aussi
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