droit fiscal

Français

Étymologie
De droit et fiscal.

Locution nominale

droit fiscal \Prononciation ?\ masculin (pluriel à préciser)

  1. Ensemble des règles qui régissent la perception des impôts, des taxes et des redevances .
    • Le gouvernement veut lancer une réforme du droit fiscal.
  2. Discipline qui étudie ces règles.
    • une note de droit fiscal.

Voir aussi
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.