droit formel

Français

Étymologie
Composé de droit et de formel.

Locution nominale

droit formel \dʁwa fɔʁ.mɛl\ masculin

  1. (Droit) Système juridique qui se limite aux règles définies.
    • Le droit formel constitue un système dans lequel l’ensemble des normes obéissent uniquement à la logique juridique sans l’intervention de considérations extérieures au droit. — (Laurent Fleury, Max Weber, Presses Universitaires de France, 2016 (première édition 2001), page 44)

Synonymes
  • droit procédural

Antonymes

Traductions
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