force majeure

Français

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Singulier	Pluriel
force majeure	forces majeures
\fɔʁs ma.ʒœʁ\

force majeure \fɔʁs ma.ʒœʁ\ féminin singulier

(Droit) Désigne l’ensemble des circonstances imprévisibles et inéluctables qui libèrent une personne de ses responsabilités ou obligations.
- Victime d’une agression à main armée, il s’est retrouvé en situation de légitime défense. Il s’agissait donc d’un cas de force majeure.
- Ainsi, il ne suffirait pas de dire que la police d’assurance a été adhirée ou perdue, pour être admis à en prouver l’existence ; il faudrait encore qu’il fût avoué ou justifié qu’un événement de force majeure a eu lieu, et qu’il a pu être la cause de cette perte. — (Pierre-Sébastien Boulay-Paty, Cours de Droit commercial maritime, 1834)

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Singulier	Pluriel
force majeure \ˈfɔːs məˈʒɜː\	forces majeures \Prononciation ?\

force majeure \ˈfɔːs məˈʒɜː\

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force majeure \Prononciation ?\ féminin/masculin

(Gallicisme) force majeure
- force majeure voorbehouden
  sauf cas de force majeure

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