hors faute

Français

Étymologie

Locution composée de hors et de faute

Locution adjectivale

	Singulier et pluriel
Masculin et féminin	hors faute \ɔʁ fɔt\

hors faute \ɔʁ fɔt\ masculin et féminin identiques singulier et pluriel identiques

(Assurance) Qualifie un régime juridique de réparation de dommages où la responsabilité peut être mise en cause en l’absence de faute.

Synonymes

responsabilité sans faute

Traductions

Anglais : no fault (en), no fault liability (en)

Références

« hors faute », FranceTerme, Délégation générale à la langue française et aux langues de France.

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