incapacité temporaire de travail
Français
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Étymologie
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Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| incapacité temporaire de travail | incapacités temporaires de travail |
| \Prononciation ?\ | |
incapacité temporaire de travail \Prononciation ?\ féminin
- (Travail) (Droit) (Rare) Synonyme d'incapacité totale de travail.
- Est réputée immédiatement disponible pour occuper un emploi, au sens de l'article L. 5411-7, la personne qui, au moment de son inscription à Pôle emploi ou du renouvellement de sa demande d'emploi : […] 4° Est en congé de maladie ou en incapacité temporaire de travail, pour une durée n'excédant pas quinze jours ; — (Article R5411-10 du Code du travail [consulté le 9 janvier 2018] → lire en ligne)
Abréviations
Traductions
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