indivisaire
Français
Nom commun
Singulier | Pluriel | |
---|---|---|
Masculin et féminin |
indivisaire | indivisaires |
\ɛ̃.di.vi.zɛʁ\ |
indivisaire \ɛ̃.di.vi.zɛʁ\ masculin et féminin identiques
- (Droit) Propriétaire en indivision.
- Tout indivisaire a tout d'abord un droit individuel et exclusif sur sa quote-part. La loi de 1976 a ensuite organisé les droits des indivisaires quant à l'usage et à la jouissance des biens indivis. — (Annie Chamoulaud-Trapiers, Droit des biens, Éditions Bréal, 2e éd. : 2007, p.185)
Traductions
Prononciation
- France (Toulouse) : écouter « indivisaire »
Anagrammes
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.