injonction thérapeutique
Français
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Étymologie
- Composé de injonction et de thérapeutique.
Locution nominale
| Singulier | Pluriel |
|---|---|
| injonction thérapeutique | injonctions thérapeutiques |
| \ɛ̃.ʒɔ̃k.sjɔ̃ te.ʁa.pø.tik\ | |
injonction thérapeutique \ɛ̃.ʒɔ̃k.sjɔ̃ te.ʁa.pø.tik\ féminin
- (Justice) (France) Peine complémentaire obligeant le condamné à suivre des soins psychologiques ou psychiatriques.
- Chaque fois que l'autorité judiciaire enjoint à une personne ayant fait un usage illicite de stupéfiants ou une consommation habituelle et excessive d'alcool de se soumettre à une mesure d'injonction thérapeutique qui consiste en une mesure de soins ou de surveillance médicale, elle en informe le directeur général de l'agence régionale de santé. — (Article L3413-1 du Code de la santé publique, en vigueur au 30 novembre 2018 → lire en ligne)
Vocabulaire apparenté par le sens
Traductions
Voir aussi
- Injonction thérapeutique en France sur l’encyclopédie Wikipédia
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