mainlevée
Français
Nom commun
mainlevée féminin (pluriel à préciser)
- (Droit) Acte judiciaire ou volontaire qui lève l’empêchement résultant d’une saisie, d’une opposition, d’une inscription.
- Demander, obtenir, accorder mainlevée d’une saisie-arrêt, d’une saisie-exécution, d’une saisie réelle.
Traductions
Voir aussi
- mainlevée sur l’encyclopédie Wikipédia
Références
- Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (mainlevée), mais l’article a pu être modifié depuis.
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