marché public
Français
Locution nominale
Singulier | Pluriel |
---|---|
marché public | marchés publics |
\maʁ.ʃe py.blik\ |
marché public \maʁ.ʃe py.blik\ masculin
- (Administration) (Droit) Contrat conclu entre des pouvoirs adjudicateurs publics (État, collectivités territoriales...) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.
- Pour les travaux et prestations confiés à des entreprises, les organismes publics appliquent la législation relative aux marchés publics. — (site Web https://www.service-public.fr)
- La passation d’un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. — (site Web www.boamp.fr)
Abréviations
Vocabulaire apparenté par le sens
marché public figure dans le recueil de vocabulaire en français ayant pour thème : administration.
Traductions
Voir aussi
- marché public sur l’encyclopédie Wikipédia
- marché public en France sur l’encyclopédie Wikipédia
Cet article est issu de Wiktionary. Le texte est sous licence Creative Commons - Attribution - Partage dans les Mêmes. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer aux fichiers multimédias.