nonies
Français
Étymologie
- Du latin nonies.
Adverbe
Invariable |
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nonies \nɔ.njɛs\ |
nonies \nɔ.njɛs\
- (Droit) Neuvième, en parlant d'un article de loi. Suit octies et précède decies.
- 4. Ouvrent également droit, et dans les mêmes conditions, à la réduction d'impôt prévue au 1 les dons versés aux organismes agréés dans les conditions prévues à l'article 1649 nonies. (Article 238 bis du Code général des impôts français, au 1er janvier 2009)
Traductions
- Traductions manquantes. (Ajouter)
Latin
Références
- « nonies », dans Félix Gaffiot, Dictionnaire latin français, Hachette, 1934 → consulter cet ouvrage
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