obligation alternative

Français

Étymologie
(Siècle à préciser) Composé de obligation et alternatif.

Locution nominale

obligation alternative \o.bli.ɡa.sjɔ̃ al.tɛʁ.na.tiv\ féminin (pluriel à préciser)

  1. (Droit) Obligation dont le débiteur se libère par la délivrance de l’une des deux choses qu’il a promises.

Traductions

Traductions manquantes. (Ajouter)

Références
  • Tout ou partie de cet article a été extrait du Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition, 1932-1935 (obligation alternative), mais l’article a pu être modifié depuis.
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