organisme paritaire collecteur agréé

Français
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Étymologie
(1991) Permutation des mots composant la locution « organismes collecteurs paritaires agréé » introduite par le loi no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1)[1]. La notion d'organisme collecteur agréé par l'État apparaît dans l'article 30 de la loi de finance pour 1985 du 29 décembre 1984 (no 84-1208)[2]. → voir organisme, paritaire, collecteur et agréé.

Locution nominale

SingulierPluriel
organisme paritaire collecteur agréé organismes paritaires collecteurs agréés
\Prononciation ?\

organisme paritaire collecteur agréé \Prononciation ?\ masculin

  1. (Droit) (Travail) (Formation) Organisme chargé de collecter les fonds destinés au financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé auprès des entreprises.
    • Exemple d’utilisation manquant. (Ajouter)

Abréviations

Vocabulaire apparenté par le sens

Traductions

Voir aussi

Références
  1. Loi no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1) sur Légifrance, 31 décembre 1991. Consulté le 20 novembre 2017.
  2. loi de finance pour 1985 du 29 décembre 1984 (no 84-1208) sur Légifrance, 29 décembre 1984. Consulté le 20 novembre 2017.
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