palier d’imposition

Composé de palier et de imposition.

palier d’imposition masculin

1. (Fiscalité) Tranche de revenu correspondant à un taux d'imposition donné, dans un régime selon lequel le taux d'imposition augmente avec le revenu.
   • Répondant à la pression populaire, plusieurs gouvernements ont aussi créé, souvent à titre temporaire, de nouveaux paliers d’imposition pour les plus riches, l’exemple le plus connu étant sans doute la France avec son nouveau taux marginal de 75 % sur les revenus annuels d’un million d’euros et plus. — (Le Devoir, 19 avril 2014)
   • Ce n'est pas nécessairement augmenter les impôts, c'est de les redistribuer plus équitablement […] On pourrait avoir, comme au niveau fédéral, un quatrième palier d’imposition. — (Le Journal de Montréal, 9 avril 2014)
   • Par exemple, en luttant contre l’évasion fiscale, la corruption, en contrôlant le coût des médicaments, en révisant les mesures fiscales aux entreprises et en ajoutant un palier d’imposition, la Coalition soutient qu’il est possible de mieux financer les services publics et améliorer le bien-être de la population. — (L'aut'journal, 21 mars 2014)

• tranche d'imposition

• impôt progressif
• taux d'imposition
• taux marginal d'imposition